Le permis de construire a été accordé le 23 janvier 2023 par arrêté du maire de Dijon. Le recours gracieux tendant au retrait de ce permis de construire a été rejeté le 11 mai 2023.

Par ordonnance du 31 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2024.

L'association MARNE demande au tribunal, dans la présente instance, l'annulation de cet arrêté du 20 mars 2020.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable : " Toute convocation est faite par le maire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mars 2021, le 29 septembre 2021 et le 26 octobre 2021, M. B F, M. L G, Mme D G, Mme N P, M. K J, M. O M, Mme E M, M.

Un mémoire, présenté pour les requérants en réponse à ce même courrier, a été enregistré le 11 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

Vu les autres pièces des dossiers.

L'enquête publique s'est déroulée du 1er avril 2019 et 24 mai 2019.

E A B et Mme C D, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de la Verpillière

Aucun texte ni aucun principe n'imposent toutefois au maire de leur communiquer ces pièces ou documents en l'absence d'une demande de leur part. 17.

à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 1er mai 2022 sans information préalable.

Des observations ont été enregistrées et communiquées pour les requérants le 4 mars 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Des observations ont été enregistrées et communiquées pour les requérants le 4 mars 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Ainsi qu'il a déjà été indiqué par de précédents jugements du 24 mars 2021 et 4 mars 2022, les réclamations de M.

Ainsi qu'il a déjà été indiqué par de précédents jugements du 24 mars 2021 et 4 mars 2022, les réclamations de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 22 mars 2021, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 16 mars 2020 et le 4 février 2021, la commune d'Artix, représentée