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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2106648_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

et en la construction d'un escalier extérieur et d'une extension sans autorisation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200179_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302125_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Morzine lui a refusé un permis de construire un hôtel et une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207053_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Montana, représentée par Me Eard-Aminthas, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Combloux a opposé un sursis à statuer à sa demande d'autorisation

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2505187_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de l’admettre, à titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300943_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301869_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201198_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201290_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201335_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200690_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100329_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000246_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101153_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206290_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102004_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015, en particulier son article 32 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502080_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417683_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504595_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504717_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour «

Source officielle

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