Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B épouse A, au centre hospitalier de Mende et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Mendes France de Vitrolles refusant le passage de son fils A en classe de première générale.

Le 8 juillet 2024, le juge en charge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Mende a admis l'intéressé, incarcéré à la maison d'arrêt de Mende, au bénéfice de la libération conditionnelle

En ce qui concerne l'utilité du projet de chemin piéton-cycle sur la commune d'Oberschaeffolsheim : 5.

En troisième lieu, après avoir relevé que le requérant a été écroué à la maison d'arrêt de Mende à deux reprises en 2017, d'une part, " pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à

A a été victime d'une chute le 4 août 2015 alors qu'il circulait à vélo sur un rond-point situé au carrefour entre les avenues de la Petite Garde et Pierre Mendès France à Avrillé (Maine-et-Loire).

euros en réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet de l'Essonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement sis 54 rue Pierre

Par un jugement correctionnel rendu le 7 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Mende, M. C a été relaxé des faits qui lui étaient reprochés. Par un courrier du 10 mai 2021, M.

Le 28 juin 2022, le tribunal judiciaire de Mende a constaté l'exécution par Mme A de la composition pénale qu'elle a acceptée le 15 juin 2022, à savoir le paiement d'une amende de 300 euros et le suivi

d'une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ; / () ".

à la circulation piétonne d'1,70 mètre de large.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la SAS Serip, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de de la commune

Le siège de la préfecture de la Lozère étant situé à Mende (48), les conclusions tendant à l'annulation de ses décisions relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nîmes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Huet puis par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020

B a été recruté le 1er janvier 2023 par la commune de Pardies-Piétat (Pyrénées-Atlantiques) en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet.

de fréquentation de 4 339 piétons, par 229 voitures avec un pic de fréquentation de 486 voitures et que 9 % des piétons circulent sur le « côté route » de la voie tandis que 91 % d’entre eux circulent

La société requérante conteste cette appréciation aux motifs notamment que le flux de piétons dans la rue est faible, qu'une zone piétonne a été instituée dans la rue Greneta et que la circulation des

; ce défaut de mesure compensatrice conforte le caractère brutal de la piétonisation ; ' l'arrêté anticipe de manière prématurée et inconforme le plan piéton révisé dès lors qu'il ne porte pas comme

environnement, en méconnaissance des dispositions des b) et c) de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - il est insuffisant dès lors qu'il ne permet pas d'apprécier les différents accès, piéton

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes Monteiro, représentant