Dans ces conditions, tant Mme G épouse E que Messieurs C, F et D E justifient d'un intérêt à agir dans la présente instance.

Il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas allégué que Messieurs Cellard et G n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de la signature des décisions contestées.

Mme B D, née H, a été recrutée en qualité de vendeuse à temps partiel à compter du 21 juin 2011 par la société à responsabilité limitée (SARL) SB2, constituée le 25 septembre 2012 à Six-Fours entre messieurs

Messieurs et Mme C demandent l'annulation de cette décision. Sur les fins de non-recevoir opposées : 2.

Messieurs B et A D sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire de la parcelle A n° 88 située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.

Messieurs D, F et H exercent ou ont exercé au sein du laboratoire IMEP-LAHC (Institut de Microélectronique Electromagnétisme et Photonique et le Laboratoire d'Hyperfréquences et de Caractérisation) sur

F B la somme de 47 000 euros, à Mme E H la somme de 22 000 euros et à Messieurs D et C B la somme de 27 000 euros chacun, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de leur demande

Article 6: Le présent jugement sera notifié à Messieurs E et Sébastien A, à Mme C F, au centre hospitalier de Tulle, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme D, et Messieurs D agissant en qualité d'ayants droit de M. D est rejetée.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 6 et 7 que la parcelle en litige relève du domaine public routier communal et constitue des aisances de voirie au profit de Messieurs C et D.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 6 et 7 que la parcelle en litige relève du domaine public routier communal et constitue des aisances de voirie au profit de Messieurs C et D.

décision du 17 février 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France a suspendu les contrats d'apprentissage de Messieurs

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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Aldeguer, pour Messieurs B, - et

quelconque risque relatif à leur santé physique et morale ; l'activité camping est proposée conformément à son projet pédagogique et il n'existe aucune obligation légale de déclaration de ces activités ; Messieurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mai 2023, le 18 septembre 2025 et le 17 octobre 2025, Messieurs A... et C...

I à hauteur de 49%, que cette société exerce une activité de holding et que ces sommes rémunèrent les prestations effectuées par Messieurs B et I, consistant notamment en la mise en place d'un catalogue

Par une requête enregistrée le 24 septembre 2018, la Fédération Française des Motards en Colère, antenne du Var (FFMC83), l'Association pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), Madame B A, Messieurs

Par un avis du 19 juillet 2019, la CADA a considéré que " Messieurs Arthur et Ludovic H ayant la qualité d'héritiers de Madame G A, ils doivent être regardés comme des personnes intéressées au sens de

de ses frères sur le territoire français et de la nécessité de les avoir à ses côtés ; en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que les liens familiaux entre le requérant et Messieurs