CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2307868_20260106
6 janvier 2026
Theron, psychologue, membre du comité social et économique de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cardinal D... à Oullins.
2ème chambre
DTA_2101619_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 2021 et 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Morel - Chadel - Moisson, demande au tribunal
6e Section - 3e Chambre
DTA_2015447_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2020, 26 février 2021 et 18 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6e Section - 1re Chambre
DTA_2506133_20250620
20 juin 2025
A exerce, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, les fonctions de plongeur, aide cuisinier et commis de salle au sein du restaurant Ricette exploité par la SAS Cardinal C depuis
1ère chambre
DTA_2302826_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, la SCI du Marouge représentée par Me Cardinal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3e Section - 3e Chambre
DTA_2306541_20250204
4 février 2025
La société Sen Saveurs exploite le restaurant Wiri Wiri, situé 13, rue du Cardinal C à Paris (75005).
8ème chambre
DTA_2213972_20230630
30 juin 2023
sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de travailleur salarié saisonnier au sein de la société civile d'exploitation agricole " SCEA GRANGE " à Colombier-le-Cardinal
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515558_20251029
29 octobre 2025
d’autant plus que leur fille a montré au cours de son année de seconde des fragilités qui impliquent nécessairement la présence d’un encadrement pédagogique à ses côtés et au regard de l’échéance cardinale
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205181_20220930
30 septembre 2022
la police municipale d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande du 17 avril 2022 de transmission d'enregistrements de vidéo-surveillance le filmant à l'angle de la place des Quatre-Dauphins et de la rue Cardinal
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205056_20230110
10 janvier 2023
permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment et la construction d'un immeuble de bureaux, hôtels, commerces et parkings sur les parcelles cadastrées 63 TR 85 et 63 TR 86, sises 27 rue Cardinal
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
les parties, que la parcelle cadastrée section ZH n° 69, très éloignée des deux secteurs précités du centre-bourg et de La Varenne seuls ouverts à l'urbanisation, est située dans le secteur de La Moissonnière
5e chambre
DTA_2500778_20250520
20 mai 2025
l'aide sociale à l'enfance de la Moselle en tant que mineur isolé en application d'une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 14 juin 2023 et accueilli au sein du foyer Moissons
Juge Unique
DTA_2302080_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la
ELOIGNEMENT
DTA_2308099_20231002
2 octobre 2023
G, qui rappelle sa situation administrative et sociale sur le territoire national, et invoque en outre sa vie privée et familiale en France ; - les observations de Me Maurisson-Cardinaud, substituant
DTA_2408085_20240814
14 août 2024
H, assisté de Mme F, interprète en langue arabe, qui s'en remet à celles présentées par son avocate ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517271_20251007
7 octobre 2025
caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 17, AB 18, AB 268, sises 21 rue de la Roche à Berthe à Besné (44160), propriété de La Fondation de La Providence domiciliée 7 rue Cardinal
3ème Chambre
DTA_2101441_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin, 26 juillet et 5 août 2021, le 15 décembre 2021 et 1er février 2023, la société Cerza, représentée par Me Moisson,
POLE URGENCES
DTA_2505784_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate, représentant Mme A... C... ; - les observations de Mme A...
DTA_2601060_20260227
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 février 2026 : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d’office, représentant
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200783_20250325
25 mars 2025
Par une requête, trois mémoires complémentaires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 18 mars et 28 juillet 2022, les 10 juillet, 16 octobre et 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moisson
Page 14 sur 18