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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304507_20230823
23 août 2023
23 août 2023
des étangs sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Langoat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de retirer les bacs à fleurs, chicanes et motte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202134_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A de dresser un procès-verbal de constat des infractions au code de l'urbanisme qu'ils invoquent et de prendre un arrêté interruptif de travaux contre l'association Moto-club d'Aschères.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200147_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D'une part, la société TIB qui s'est vu attribuer une note de 0 sur 10 au titre du sous-critère 2.2 " Motorisation et propulsion " au sein de la valeur technique " Châssis cabine " soutient que ce critère
Source officielle2ème chambre
DTA_2210033_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des monuments nationaux a résilié les conventions d’occupation du domaine public portant respectivement sur les dépendances domaniales du domaine national de Champs-sur-Marne (77) et du château de La Motte-Tilly
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504925_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202548_20220824
24 août 2022
24 août 2022
enregistrée le 23 août 2022, la commune de Carpentras, représentée par son maire, demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment cadastré section CE 1182, sis 19 rue de la Vieille Monnaie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204715_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
mesure d'expertise référencée n° 2104824, ordonnée le 21 décembre 2021, aux fins de constater les désordres affectant le revêtement des bassins intérieurs du centre aquatique du Grand Bleu à La-Grande-Motte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507705_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... déclare vouloir déposer un recours contre le maire de Moras-en-Valloire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402814_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, titulaire d'un permis de conduire B a obtenu le 13 mars 2023, le permis de conduire A2 lui permettant de conduire une moto, sous réserve d'aménagements sur la moto.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305089_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
tribunal d'être déchargé de l'obligation de payer la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2022, pour un montant de 847 euros, concernant un bien sis 44 avenue Robert Fages à La Grande Motte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402470_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D A et les sociétés Mona Lisa, Cabinet Daniel Alric, Berim, Celium Energies, Mutuelle des architectes français, MSA, MMA Iard et Axa France Iard à les garantir des condamnations qui pourraient être prononcées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203569_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier et, plus spécifiquement, du plan de masse que la rue de la Motte Brûlon revêt une emprise inférieure à 15 mètres.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102775_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient, par ailleurs, développer un écosystème innovant destinés aux conducteurs de motos et composé notamment d'une balise et d'un casque.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305889_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., qui a causé un accident de la circulation, en qualité d’usager de la voirie publique ; - les panneaux de signalisation ont masqué la moto conduite par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201644_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL European Motors est rejetée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114330_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 13 avenue de la Motte Picquet est rejetée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602254_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Andrade da Mota Silveira, avocat de permanence représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120342_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B soutient que le service a appliqué à tort la taxe forfaitaire à des monnaies de collection qu'il a acquises, et alors qu'il résulte de l'instruction que seules ont été soumises à la taxe les monnaies
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cerizay, Coulonges sur l'Autize et Secondigny, puis par des lettres de commande du 21 août 2017, selon des devis du 10 août 2017, pour les collèges de Champdeniers, Chef Boutonne, Melle, Ménigoute et La Mothe
Source officiellePage 14 sur 180
MOTARD CORP
30/08/2026
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AU SERVICE DES MOTARS
27/08/2026
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MOTASSI MOUKOKO, Adolphe
26/08/2026
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Motassim, Jaouad
25/08/2026
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Barbosa Da Mota, Patricia Manuela
23/08/2026
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