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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2109459_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114244_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114259_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Regent, représentant Mme D, présente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114396_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114494_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204994_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205326_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205160_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203924_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206735_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100887_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103042_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Bearnais, substituant Me Rideau, représentant Mme B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103369_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant Mme B et M. D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103382_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102414_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304647_20231217

Administratif

17 décembre 2023

17 décembre 2023

lors qu'il réside à Mayotte depuis 2014, soit plus de 9 années et qu'il vit maritalement avec une ressortissante française, Mme F C, et l'enfant français né à Mayotte de leur union le 6 janvier 2022, Morad

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211432_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de l'exécution de la décision du 16 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études à son frère majeur, Mouâd

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513064_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025, qui s'est tenue à huis-clos à la demande de la requérante : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me

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TA

4ème Chambre

DTA_2304111_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient qu’a été omise dans le calcul de cette indemnisation une période de 1 362 jours passés dans le hameau de forestage de Mouans-Sartoux.

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TA

2ème Chambre

DTA_2212572_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La rapporteure, M.

Source officielle

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