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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300958_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient que : - l’INRAP ne peut se prévaloir de témoignages produits postérieurement au prononcé de la sanction ; - le conseil de discipline n’a pas été invité à émettre un avis sur chacune des sanctions
Source officielle6ème chambre
DTA_2201876_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
leurs fonctions, que plusieurs signalements ont été adressés à l'administration, émanant tant des agents du Sivom que d'interlocuteurs extérieurs, à compter de l'année 2013, que pas moins de onze plaintes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300992_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Se plaignant de douleurs d'une sciatique droite, elle a été hospitalisée à l'hôpital St-Antoine du 12 au 14 avril 2017 pour un bilan de douleurs dorso-lombaires, a fait un second bilan du rachis le 21
Source officielle6ème chambre
DTA_2207092_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme B se plaignant de douleurs persistantes, un scanner a été effectué le 13 septembre 2021, révélant une sinusite maxillaire gauche.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200626_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s'agissant des prestations servies au titre du régime d'assurance chômage
Source officielle2ème chambre
DTA_2100158_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
total de 132 400 euros et de la décharger du paiement de cette amende ; 2°) à titre subsidiaire, de rapporter la décision du 26 novembre 2020 à une plus juste proportion en ne statuant que sur trois plaintes
Source officielle2ème chambre
DTA_2000091_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Ni l'intéressée ni lesdits collègues ne se sont plaints officiellement de ce bureau.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2205621_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la note blanche produite par le ministre de l'intérieur, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204531_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il fait valoir que les éléments produits par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508493_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ses études, en passant d’un MBA en gestion et finance à un BTS en bâtiment ; - il se contredit en affirmant disposer de ressources régulières et suffisantes pour mener à bien ses études tout en se plaignant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503386_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
ont été recueillis, aucun témoignage, auprès de leurs collègues communs, n’ayant été produits ; à titre principal, il n’a pas tenu les propos sexistes ni commis les faits constitutifs de harcèlement sexuel
Source officielle11ème chambre
DTA_2303939_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il a produit son contrat à durée indéterminé en tant que peintre dans la société gérée par son épouse à partir du 4 janvier 2021 et trois fiches de paie à son nom pour le mois de décembre 2022, janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302131_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
n'est pas établie dès lors que sur la période d'avril à septembre 2020, il exerçait en Allemagne et n'a pu donc commettre les faits reprochés et qu'en outre, il a cessé d'être l'entraîneur de la plaignante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306829_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Se plaignant de ce que des travaux réalisés sur les parcelles n°s 2617 et 2618, sous la maîtrise d’ouvrage de l’ancienne communauté de communes du pays Paroupian, devenue la communauté de communes du
Source officielle4ème chambre
DTA_2204533_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
assurées par l’intéressée ainsi que de négligence ordinaire récurrente dans l’exécution de ses tâches reposent sur les dires de plusieurs collègues de l’équipe de jour de l’unité dite « Phénix », se plaignant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100046_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière : " Le conseil de discipline, compte tenu des observations écrites et des déclarations orales produites
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003896_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 16 février 2010. 2.Se plaignant d'infiltrations d'eau récurrentes à chaque évènement pluvieux malgré la réalisation de ces travaux par la société SMAC
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C s'est plaint d'une absence complète de flexion des deux dernières articulations du doigt.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104776_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Se plaignant de dommages consistant en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401234_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si, pour refuser à Mme A la délivrance du titre de séjour sollicité, le préfet du Nord a estimé que la plainte que l'intéressée avait déposée avait fait l'objet d'un classement sans suite par le parquet
Source officiellePage 14 sur 23