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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de rénovation et d'extension du Musée Lorrain - Palais
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307195_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palagi, substituant Me Marcantoni, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206556_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A D, représenté par Me Palassi Dumais, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404799_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le " Groupement Golden Palace " a présenté des écritures enregistrées le 24 juillet 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000957_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Kendalia a confié la maîtrise d'ouvrage de la rénovation du Palais des Congrès à la société Artélia bâtiment et industrie dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400108_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
à Talence (33400), vers un nouveau local situé rue Pacaris (sections cadastrales 522 AY 153, 172 et 70) dans la même commune, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que : - l'Etat a lancé en 1998 une opération de travaux en vue de la construction d'un nouveau palais de justice à Fort-de-France ; - la société AUA A C, succédant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301403_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
20230320_9 du 20 mars 2023 en tant que le conseil municipal de la commune de Dijon a approuvé la signature d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation du parc des expositions et du palais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... et au préfet du Palais-de-Calais. Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Fait à Lille, le 20 novembre 2025. Le premier vice-président, signé J-M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507021_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
demeure, dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 197 promenade des Anglais, palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501494_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., alors maire en exercice, à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Laubeuf, Croisette, République
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103404_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2333-44 du même code : " Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : / 1° Les palaces ; / 2° Les hôtels de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106516_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les zones du Palais des Sports et Congrès de Megève concernées par l'exécution du marché public de restructuration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404848_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le " Groupement Golden Palace " a présenté des écritures enregistrées le 24 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300805_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne représentée par Me Pallucci conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302313_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Palassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la préfète de la Drôme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303002_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur le parking du palais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106516_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les zones du Palais des Sports et Congrès de Megève concernées par l'exécution du marché public de restructuration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600666_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ordonner l’expulsion sans délai de la famille F... du logement qu’elle occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile sis à Nice (06300), 20 boulevard de l’Armée des Alpes, résidence ‘’Le Grand Palais
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301660_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la justice demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes des désordres affectant le palais
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