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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106299_20250403
3 avril 2025
Compte tenu des caractéristiques de l'activité de stockage prévue sur la parcelle et des caractéristiques de la parcelle elle-même qui apparaissent sur le plan de masse et les vues aériennes, l'absence
2ème Chambre
DTA_2106999_20251015
15 octobre 2025
A... est le gérant, est propriétaire d’une parcelle située 68, Route des Moussoux sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
4ème Chambre
DTA_2404347_20250730
30 juillet 2025
A... ont déposé une demande de permis de construire ayant pour objet l’édification d’une villa avec garage sur une parcelle située 23 Bis avenue Jean Mermoz au Cannet.
5ème Chambre
DTA_2205107_20230626
26 juin 2023
Ainsi, la suppression des plantations en fonds de parcelle peut se déduire du dossier de demande initial. 5.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200030_20220829
29 août 2022
Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline à Gustavia sur les parcelles
DTA_2200031_20220829
magistrat BAYADA
DTA_2204551_20250108
8 janvier 2025
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section DN 112 située au 24 impasse Johannes Kepler à Montpellier, au sein du lotissement " le Mas " dont les voiries et espaces
1ère chambre
DTA_2302826_20250917
17 septembre 2025
La SCI du Marouge, propriétaire d'un ensemble immobilier constitué d'une maison d'habitation, d'une grange et d'un hangar, implantés sur les parcelles cadastrées AD 48, 49 et 50 , 9 rue de Bourgogne
4ème chambre
DTA_2202148_20260409
9 avril 2026
années, que ces parcelles ont été dévolues à un usage touristique et à l’exploitation d’une activité économique, et que les parcelles en litige se situe dans une zone en partie urbanisée.
DTA_2205574_20241108
8 novembre 2024
A a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la division en vue de construire de sa parcelle située 25 rue de Kerfontaine au lieudit Kerfontaine sur le territoire de la commune du
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301972_20230426
26 avril 2023
A est quant à elle propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n° 855, supportant un chemin d'accès à l'arrière-cour située derrière les biens de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404161_20240822
22 août 2024
Ils soutiennent que : 1°) sur la recevabilité de leur requête : - quant à leur intérêt à agir, ils sont propriétaires d'une maison d'habitation située 1112, route d'Antibes à Biot sur la parcelle
DTA_2108158_20251124
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Rollin Stones est propriétaire d’une parcelle située Chemin des Prés d’Orthaz sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
DTA_2400906_20260203
3 février 2026
Par délibération du 13 mars 2014, le conseil municipal de la commune de Toulouges a fixé le prix de vente des parcelles aménagées dans le cadre de la réalisation du lotissement communal « Mas Puig Sec
6ème Chambre
DTA_2205989_20231030
30 octobre 2023
construire portant sur la démolition des existants, la construction d'une résidence de cinquante-six logements et la création de cinquante-neuf places de stationnement, sur un terrain cadastré section EO parcelles
DTA_2408547_20260113
13 janvier 2026
extensions » du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) mouvements différentiels de terrain du 27 juin 2012 : « A défaut de la réalisation d’une série d’études géotechniques sur la parcelle
DTA_2102699_20240930
30 septembre 2024
H un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle CA 253 sis 5 Impasse Bel Air. Mmes G demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté.
DTA_2307776_20250327
27 mars 2025
préalable déposée par la société TDF pour la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile, d'une dalle technique en béton, de la pose de baies techniques et d'une clôture sur la parcelle
DTA_2104746_20231220
20 décembre 2023
Un schéma associé à la définition désigne les limites séparatives latérales comme celles qui croisent l'alignement de la voie publique ainsi que celui de la limite séparative de fonds de parcelle.
DTA_2104932_20230608
8 juin 2023
B D un permis de construire une maison individuelle d'habitation pour une surface de plancher de 127 m² sur un terrain situé rue du Cabernet, parcelle cadastrée section AC n° 276.
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PASCAL ANTIQUITES BROCANTE
Annonce annulée ou supprimée —
06/07/2023
Voir →
22/01/2023