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410 résultats pour « Pascal ANTIQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106299_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu des caractéristiques de l'activité de stockage prévue sur la parcelle et des caractéristiques de la parcelle elle-même qui apparaissent sur le plan de masse et les vues aériennes, l'absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106999_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... est le gérant, est propriétaire d’une parcelle située 68, Route des Moussoux sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404347_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A... ont déposé une demande de permis de construire ayant pour objet l’édification d’une villa avec garage sur une parcelle située 23 Bis avenue Jean Mermoz au Cannet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205107_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ainsi, la suppression des plantations en fonds de parcelle peut se déduire du dossier de demande initial. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200030_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline à Gustavia sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200031_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline à Gustavia sur les parcelles

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2204551_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section DN 112 située au 24 impasse Johannes Kepler à Montpellier, au sein du lotissement " le Mas " dont les voiries et espaces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302826_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La SCI du Marouge, propriétaire d'un ensemble immobilier constitué d'une maison d'habitation, d'une grange et d'un hangar, implantés sur les parcelles cadastrées AD 48, 49 et 50 , 9 rue de Bourgogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202148_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

années, que ces parcelles ont été dévolues à un usage touristique et à l’exploitation d’une activité économique, et que les parcelles en litige se situe dans une zone en partie urbanisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205574_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la division en vue de construire de sa parcelle située 25 rue de Kerfontaine au lieudit Kerfontaine sur le territoire de la commune du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301972_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A est quant à elle propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n° 855, supportant un chemin d'accès à l'arrière-cour située derrière les biens de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404161_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Ils soutiennent que : 1°) sur la recevabilité de leur requête : - quant à leur intérêt à agir, ils sont propriétaires d'une maison d'habitation située 1112, route d'Antibes à Biot sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108158_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SCI Rollin Stones est propriétaire d’une parcelle située Chemin des Prés d’Orthaz sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400906_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par délibération du 13 mars 2014, le conseil municipal de la commune de Toulouges a fixé le prix de vente des parcelles aménagées dans le cadre de la réalisation du lotissement communal « Mas Puig Sec

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205989_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

construire portant sur la démolition des existants, la construction d'une résidence de cinquante-six logements et la création de cinquante-neuf places de stationnement, sur un terrain cadastré section EO parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408547_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

extensions » du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) mouvements différentiels de terrain du 27 juin 2012 : « A défaut de la réalisation d’une série d’études géotechniques sur la parcelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102699_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

H un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle CA 253 sis 5 Impasse Bel Air. Mmes G demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307776_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

préalable déposée par la société TDF pour la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile, d'une dalle technique en béton, de la pose de baies techniques et d'une clôture sur la parcelle

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TA

2ème Chambre

DTA_2104746_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Un schéma associé à la définition désigne les limites séparatives latérales comme celles qui croisent l'alignement de la voie publique ainsi que celui de la limite séparative de fonds de parcelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104932_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B D un permis de construire une maison individuelle d'habitation pour une surface de plancher de 127 m² sur un terrain situé rue du Cabernet, parcelle cadastrée section AC n° 276.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PASCAL ANTIQUITES BROCANTE

SIREN 834654311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Annonce annulée ou supprimée —

06/07/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PASCAL ANTIQUITES BROCANTE

SIREN 834654311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

22/01/2023

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