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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106393_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

service civique des sapeurs-pompiers sont engagés et gérés par le service départemental d'incendie et de secours. ».

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2104136_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, a rejeté le recours administratif formé contre la décision par laquelle le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400388_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu : - la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; - le décret n°92-620 du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403360_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., sapeur-pompier volontaire, était affecté au centre d’incendie et de secours de Stenay depuis 2005.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202716_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

du 19 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche a prononcé la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405269_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la Section Syndicale Nationale des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201508_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

septembre 2022 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion établissant le tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2207904_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sapeur-pompier volontaire, titulaire du grade de lieutenant, et employé par le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), au sein de la caserne de Givors, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205330_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

: 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord a résilié son engagement en tant que sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500887_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

conteste l'arrêté SDIS n° 2024-1078 du 14 novembre 2024, notifié le 29 novembre 2024, par lequel le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400907_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il fait valoir que les dispositions dérogatoires prévues à l'article 17§1 ne sont pas applicables aux gardes des sapeurs-pompiers, qui correspondent à une durée de travail mesurable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400909_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il fait valoir que les dispositions dérogatoires prévues à l'article 17§1 ne sont pas applicables aux gardes des sapeurs-pompiers, qui correspondent à une durée de travail mesurable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400910_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il fait valoir que les dispositions dérogatoires prévues à l'article 17§1 ne sont pas applicables aux gardes des sapeurs-pompiers, qui correspondent à une durée de travail mesurable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205462_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

a refusé de notifier à chacun des lauréats au concours, figurant sur la liste des admis du 10 juin 2022, son attestation individuelle d'admission au concours d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104008_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sapeur-pompier professionnel au grade de capitaine depuis le 1er décembre 2001, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104590_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés du Loiret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503141_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var lui a infligé une sanction disciplinaire consistant en la résiliation de son engagement de sapeur pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305337_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision d'annulation des résultats d'admissibilité du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305338_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision d'annulation des résultats d'admissibilité du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503526_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

l'arrêté n° 02694 en date du 1er juillet 2025 du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var prononçant la résiliation de son engagement de sapeur-pompier

Source officielle

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Dépôts des comptes

Sapeurs-Pompiers de France

SIREN 433022522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

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Sapeurs-Pompiers de France

SIREN 433022522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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CENTRE FRANCAIS DE FORMATION DES POMPIERS D'AEROPORT (C2FPA)

SIREN 449417310Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

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CENTRE FRANCAIS DE FORMATION DES POMPIERS D'AEROPORT (C2FPA)

SIREN 449417310Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

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POMPIERE AGENCE EN DOUANE

SIREN 310228317Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

19/07/2026

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