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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2216055_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En ce qui concerne la prime de risque spécifique de 1,80%, qui a pour objet de prendre en compte le risque de défaut de l'entreprise emprunteuse à l'égard de son prêteur, il résulte de l'instruction que
Source officielle2ème chambre
DTA_2103459_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que la décision est entachée d'illégalité en ce que : - elle se fonde sur des dispositions du plan de prévention des risques naturels incendies de forêt devenues illégales dès lors que
Source officielle1ère chambre
DTA_2403297_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ensuite que le projet présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200356_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200483_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
naturels en zone de risque pour les inondations et est classé en zone d'aléa faible pour le risque de mouvement de terrain ; - il ne comprend en outre, malgré la présence d'une ravine sèche, aucune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100436_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne le classement d'une partie de la parcelle en risque fort de chutes de pierres et de blocs : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_1902684_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106336_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En outre, indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre pour l'intéressé, lorsque ces risques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510939_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
où elle encourt des risques pour sa sécurité et son intégrité en raison de son genre et en ce qu'elle est considérée, en raison de ses actions, comme une opposante aux autorités du pays ; - il existe
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de ce risque ainsi que de la possibilité de procéder à une césarienne et des risques inhérents à une telle intervention. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310458_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - les arrêtés méconnaissent l'article 2.2 du plan de prévention des risques littoraux ; - ils méconnaissent l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502189_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à travers la description du rôle dévolu au responsable QSE affecté au marché, étaient insuffisamment explicites quant à l’effectivité d’une compétence ciblée sur le risque amiante.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200215_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Elmosnino, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme totale de 808 500 000 francs CFP, en réparation des préjudices nés de l'aggravation des risques
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de submersion marine à l'échéance de cent ans, sans prendre en compte le zonage réglementaire du plan de prévention des risques littoraux transmis en novembre 2021 qui classe la parcelle en zone bleue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100002_20230220
20 février 2023
20 février 2023
chemin du Gascou, au lieudit " Saint Aulaye " sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de réviser le tracé des zones bleues et rouge du plan de prévention du risque
Source officielle1ère chambre
DTA_2310648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation a pour objet de déterminer, en fonction de la nature et de l'intensité du risque auquel ces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305107_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par ailleurs, la note de présentation du bassin de risque du plan de prévention des risques naturels d'inondation sur la commune de Bessières approuvé le 31 décembre 2008 prévoit que : " La zone blanche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003016_20230803
3 août 2023
3 août 2023
En ce qui concerne la légalité du motif lié aux risques naturels affectant le terrain d'assiette du projet : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'acte médical litigieux, des risques encourus par l'intéressé en cas de renonciation à cet acte et des alternatives thérapeutiques moins risquées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311194_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.
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