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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601645_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 22 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200616_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901807_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de Me Wirig substituant Me Andréani pour Pole Emploi Provence Alpes Côte d'Azur.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1904441_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rousselle, présidente ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2206067_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 12 octobre 2022 , Mme C B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209804_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu, au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 à 11 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : Les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304106_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marcon, greffier d'audience, a été entendu le rapport de Mme Rousselle, juge des référés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304107_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marcon, greffier d'audience, a été entendu le rapport de Mme Rousselle, juge des référés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103029_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502168_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202746_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202752_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : / 1 - le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202044_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, O.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111539_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A n'avait, de plus, pas noué en France des liens personnels et familiaux, intenses, anciens et stables.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402565_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511986_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501992_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504367_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Hannelas, substituant Me Lassort, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500382_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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