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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103281_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021,7 juin et 12 juillet 2023, la société civile immobilière Koenig Défense, représentée par Me Cohen-Steiner, demande
DTA_2109992_20250205
5 février 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 2109992, le 22 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Chambre 3
DTA_2401842_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506452_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
DTA_2107750_20240116
A C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France
ORTA_2306144_20230908
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201068_20220926
26 septembre 2022
existant sur la parcelle AB 1057 de l'allée des coraux sur la commune de trois bassin le temps d'une enquête réalisée par la DEAL afin de prévenir le risque d'impact ou de fissuration de la résidence les Sternes
ORTA_2201069_20220926
Reconduites à la frontière
DTA_2503234_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Marguet, avocat commis d’office de M. A...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203280_20220719
19 juillet 2022
concernés n'étaient pas en état de ruine avant le commencement des travaux puisque leurs vannages étaient au moins pour partie en place et surtout que leurs seuils barraient le lit du cours d'eau ; le Steïr
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510055_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 12 et 30 avril 2025, le groupement solidaire Clevoluence Step in Co, représenté par son mandataire
juge unique (6)
DTA_2303006_20250416
16 avril 2025
d'une distension capsulo-ligamentaire externe de la cheville résiduelle et séquellaire, d'épicondylites latérales modérées des deux coudes, et d'une entorse métacarpo-phalangienne du pouce sans effet Stener
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503869_20250305
5 mars 2025
égard à la nature des soins envisagés que l'absence de prise en charge à très court terme engendrerait pour la requérante, qui a déjà bénéficié d'une prise en charge chirurgicale à Tunis par la pose de stent
DTA_2402146_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Larère,
DTA_2402530_20251113
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407222_20240820
20 août 2024
B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
ORTA_2407793_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521
2ème Chambre
DTA_2102225_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que : - après la note de l'expert aux parties n°1 du 30 avril 2020, seule la société VEOLIA, exploitant de la STEP, a émis un dire, le 25 juin 2020 ; l'expert a convoqué les parties à une
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301234_20230911
11 septembre 2023
F a été transféré le 11 février au centre hospitalier universitaire de Reims où il a subi une coronarographie avec mise en place d'un double stent actif ; - M.
DTA_2303591_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
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