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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403589_20260127
27 janvier 2026
Ces tâches nécessitent de tenir à jour les données relatives aux 970 souscripteurs, notamment les évolutions de coordonnées et l’issue des successions éventuelles intervenues.
7ème Chambre
DTA_2312288_20260127
En se bornant à donner la liste des tâches effectués durant son stage, des félicitations reçus ponctuellement par les agents et par le principal du collège Eugénie Cotton à Argenteuil pour la préparation
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2201492_20250410
10 avril 2025
d'une inexactitude matérielle dès lors que d'une part, il était présent au sein du CCAS, d'autre part, qu'il n'a ni effectué la prise de température du plat frais qui arrivait sur site, ni effectué les tâches
7ème chambre
DTA_2110197_20230328
28 mars 2023
Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
9ème Chambre
DTA_2004277_20221004
4 octobre 2022
il est employé depuis le 1er septembre 2014 doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée en qualité d'agent technique territorial, dès lors qu'ils ont eu un caractère récurrent, que les tâches
4ème chambre
DTA_2001649_20230707
7 juillet 2023
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
Chambre 1
DTA_1902609_20221109
9 novembre 2022
médecin du travail a prononcé l'inaptitude de l'intéressé à son poste en un seul examen et précisé qu'un reclassement était cependant possible sur des postes de magasinier, des postes comportant des tâches
5ème chambre
DTA_2100651_20220719
19 juillet 2022
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat
6ème Chambre
DTA_1801313_20230502
2 mai 2023
En premier lieu, Madame A soutient que les tâches qui lui ont été confiées, son champ de responsabilités et son autonomie ont été réduits à compter de janvier 2012 à la suite de la prise de fonctions d'une
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316232_20230728
28 juillet 2023
référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la procédure de passation du contrat de délégation de tâches
ORTA_2329607_20240118
18 janvier 2024
offre et les avantages et caractéristiques de l'offre du groupement attributaire ; - une partie seulement des prestations est susceptible de relever de la consultation juridique et la répartition des taches
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500842_20250307
7 mars 2025
son incapacité à organiser et hiérarchiser son travail, ayant conduit à d'importants retards et des dysfonctionnements divers ; - la requérante rencontre également des difficultés à exécuter ses tâches
5e Section - 4e Chambre
DTA_2126620_20230630
30 juin 2023
illégale et nulle ; - depuis son transfert au commissariat de Paris-Centre en septembre 2019, il ne bénéficie pas des aménagements appropriés à son handicap visuel pour lui permettre d'exercer les tâches
5ème Chambre
DTA_1909450_20230209
9 février 2023
proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches
2ème Chambre
DTA_2103277_20231205
5 décembre 2023
Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2217096_20230413
13 avril 2023
A, l'Université Paris Cité s'est fondée sur diverses négligences dans l'exécution des tâches qui lui étaient assignées, des prises d'initiatives non validées et inopportunes ayant occasionné une désorganisation
3ème chambre
DTA_2005175_20230117
17 janvier 2023
1ère Chambre
DTA_2204735_20240221
21 février 2024
Selon l'article L. 121-9 de ce code : " L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
DTA_2203296_20260324
24 mars 2026
de la part de sa cheffe de service qui s’est traduit notamment par : - des modifications unilatérales et vexatoires de ses conditions de travail telles que la diminution de ses fonctions et de ses tâches
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502892_20250926
26 septembre 2025
ou égal à 750 000 euros HT le département admet avoir méconnu son propre règlement, il l’a également privé de la chance de présenter des références plus adaptées ; - le rôle et la répartition des tâches
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