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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2315644_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire est annulé.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402106_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 23 janvier 2024 est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110340_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 31 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Gras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207495_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin 2022 et 18 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201245_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas et Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501685_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100495_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique et au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213710_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307900_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408406_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un arrêté du 13 février 2024, le maire des Sables d'Olonne s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420473_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent appartement 112, bâtiment F au troisième étage, situé au sein de la résidence Domaine, rue Léonce Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105205_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101122_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, Mme D A, représentée par Me Francine Thomas demande au tribunal : 1°) de condamner le Carrefour d'Accompagnement Public Social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400956_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005561_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2020, Mme B A et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204518_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, ressortissant guinéen né le 5 mai 1993, est entré en France en avril 2021 et y a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100273_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A E, ressortissant guinéen, déclarant être entré en France le 18 mai 2019, a présenté une demande d'asile le 20 mai 2019 et a bénéficié le même jour des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001976_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un arrêté du 18 décembre 2012, le maire de Vertou a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201379_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par ordonnance du 9 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023 à 17h.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905341_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2019 et 28 mai 2019, M.

Source officielle

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