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79 465 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300909_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Sai à lui verser la somme de 3 500 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus fautif du maire de la commune d'échanger la pierre tombale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307759_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A cet égard, le fait que l'inscription funéraire sur la pierre tombale fasse mention de la " famille I " n'est pas contradictoire avec l'acte d'achat de la concession alors que Mme D A épouse F est issue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210879_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B est le dirigeant, ont cédé en septembre 2022, à la société BE Assurances et au BEAH, les 7000 parts sociales que chacune détenait dans la SCI Tourrale, M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2500487_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302822_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Elles font valoir que : elles n’ont jamais donné leur accord pour l’ouverture du caveau familial, les travaux de dépose et repose de la pierre tombale, ainsi que l’inhumation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503161_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., que la concession de terrain numéro A32 était leur propriété, que la tombale de granit appartenait pour moitié à Georgette B... et à Simone A... et que « toutes modifications ou déplacements d’objets

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408483_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., est versé l’acte de naissance n° 34073, dressé le 30 décembre 2014 à la commune de Touba Mosquée, mentionnant que l’intéressée est née le 24 septembre 2014 à Touba de G... A... et de H... C....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205636_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'absence de précision sur l'origine de cette inscription, la présence de la mention " Famille B " sur la pierre tombale ne permet pas de considérer que Mme D B aurait de son vivant entendu modifier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006762_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D est propriétaire d'une maison d'habitation, située au 222 rue de l'Abbé Touba dans la commune de Cappel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307557_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1990 à Touba Sanokh (Sénégal), entré en France en mars 2015, selon ses déclarations, a occupé plusieurs emplois, dont, en dernier lieu, l'emploi d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508822_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à ses droits de concessionnaire ; - elle méconnaît le respect dû à ses parents, dès lors que des éléments religieux ont été enlevés et que des noms étrangers à la famille sont gravés sur la pierre tombale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503249_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une décision du 7 mars 2025, l'administration fiscale a fait partiellement droit à cette demande et admis en déduction les frais de pierre tombale acquittés par Mme A en 2023, d'un montant global de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201810_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, né le 3 juin 2000 à Touba (Sénégal), de nationalité sénégalaise, a présenté le 23 octobre 2020 une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407156_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B A, ressortissant sénégalais né le 14 août 1999 à Touba (Région de Diourbel), entré en France selon ses dires le 25 octobre 2018, a déposé le 23 novembre 2023 en préfecture de Seine-et-Marne une demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100046_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du 22 novembre 2021.

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TA

2ème chambre

DTA_2310717_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les époux E... produisent un devis et un bon de commande d’un montant de 1 800 euros pour la fourniture et la pose d’une pierre tombale ainsi qu’une attestation de la sœur de M.

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TA

juge unique (2)

DTA_2308439_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., né le 26 août 1967 à Ait Touben (Maroc), a fait l’objet d’un retrait d’un point à la suite de l’infraction commise le 19 juillet 2019 à 11 h 02 à Janvry.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003604_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il n'est pas contesté que la plaque tombale établie à cette occasion a été payée en commun par M. B et par le couple E.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308438_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., né le 26 août 1967 à Ait Touben (Maroc) a fait l’objet d’un retrait d’un point à la suite d’une infraction commise le 12 juillet 2022 à 02 h 23 à Merris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400175_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A C B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser un touble

Source officielle

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