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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300909_20250117
17 janvier 2025
de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Sai à lui verser la somme de 3 500 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus fautif du maire de la commune d'échanger la pierre tombale
2ème Chambre
DTA_2307759_20240123
23 janvier 2024
A cet égard, le fait que l'inscription funéraire sur la pierre tombale fasse mention de la " famille I " n'est pas contradictoire avec l'acte d'achat de la concession alors que Mme D A épouse F est issue
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210879_20221124
24 novembre 2022
B est le dirigeant, ont cédé en septembre 2022, à la société BE Assurances et au BEAH, les 7000 parts sociales que chacune détenait dans la SCI Tourrale, M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2500487_20250627
27 juin 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2302822_20260206
6 février 2026
Elles font valoir que : elles n’ont jamais donné leur accord pour l’ouverture du caveau familial, les travaux de dépose et repose de la pierre tombale, ainsi que l’inhumation de M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503161_20251112
12 novembre 2025
A..., que la concession de terrain numéro A32 était leur propriété, que la tombale de granit appartenait pour moitié à Georgette B... et à Simone A... et que « toutes modifications ou déplacements d’objets
9ème chambre
DTA_2408483_20260323
23 mars 2026
A..., est versé l’acte de naissance n° 34073, dressé le 30 décembre 2014 à la commune de Touba Mosquée, mentionnant que l’intéressée est née le 24 septembre 2014 à Touba de G... A... et de H... C....
4ème chambre
DTA_2205636_20240111
11 janvier 2024
En l'absence de précision sur l'origine de cette inscription, la présence de la mention " Famille B " sur la pierre tombale ne permet pas de considérer que Mme D B aurait de son vivant entendu modifier
4ème Chambre
DTA_2006762_20221215
15 décembre 2022
D est propriétaire d'une maison d'habitation, située au 222 rue de l'Abbé Touba dans la commune de Cappel.
ORTA_2307557_20230726
26 juillet 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1990 à Touba Sanokh (Sénégal), entré en France en mars 2015, selon ses déclarations, a occupé plusieurs emplois, dont, en dernier lieu, l'emploi d'agent
DTA_2508822_20251003
3 octobre 2025
à ses droits de concessionnaire ; - elle méconnaît le respect dû à ses parents, dès lors que des éléments religieux ont été enlevés et que des noms étrangers à la famille sont gravés sur la pierre tombale
5ème chambre
DTA_2503249_20250701
1 juillet 2025
Par une décision du 7 mars 2025, l'administration fiscale a fait partiellement droit à cette demande et admis en déduction les frais de pierre tombale acquittés par Mme A en 2023, d'un montant global de
Reconduites à la frontière
DTA_2201810_20220727
27 juillet 2022
A B, né le 3 juin 2000 à Touba (Sénégal), de nationalité sénégalaise, a présenté le 23 octobre 2020 une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (
ORTA_2407156_20240617
17 juin 2024
B A, ressortissant sénégalais né le 14 août 1999 à Touba (Région de Diourbel), entré en France selon ses dires le 25 octobre 2018, a déposé le 23 novembre 2023 en préfecture de Seine-et-Marne une demande
DTA_2100046_20221201
1 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du 22 novembre 2021.
2ème chambre
DTA_2310717_20260312
12 mars 2026
Les époux E... produisent un devis et un bon de commande d’un montant de 1 800 euros pour la fourniture et la pose d’une pierre tombale ainsi qu’une attestation de la sœur de M.
juge unique (2)
DTA_2308439_20251216
16 décembre 2025
B..., né le 26 août 1967 à Ait Touben (Maroc), a fait l’objet d’un retrait d’un point à la suite de l’infraction commise le 19 juillet 2019 à 11 h 02 à Janvry.
3ème chambre
DTA_2003604_20221014
14 octobre 2022
Il n'est pas contesté que la plaque tombale établie à cette occasion a été payée en commun par M. B et par le couple E.
DTA_2308438_20251216
B..., né le 26 août 1967 à Ait Touben (Maroc) a fait l’objet d’un retrait d’un point à la suite d’une infraction commise le 12 juillet 2022 à 02 h 23 à Merris.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400175_20240112
12 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A C B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser un touble
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