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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101107_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003843_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100734_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102941_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103320_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102181_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102079_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Mme Urbino, présidente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103782_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400472_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401150_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403468_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402504_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Beaufreton, représentant Mme B qui était présente.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405409_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Lucas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403989_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500962_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300536_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300246_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R 776-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303041_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100463_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 B 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003053_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022.

Source officielle

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SIREN 514495084Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

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JEAN NICOLAS LE TOULLEC

SIREN 981582588Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LE TOULLEC SERVICES

SIREN 833213127Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/07/2026

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Radiations

"Marie-Laure CADILLON TOULLEC"

SIREN 483586897Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TOULLEC

SIREN 815037205Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

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