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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500798_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302224_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
sont établis et le rapport d'expertise rendu le 4 février 2023 confirmant qu'ils trouvent leur origine dans l'exploitation de la centrale hydroélectrique notamment, depuis l'augmentation de son débit turbiné
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100451_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Tuline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle la commission administrative paritaire a refusé de l'inscrire sur la liste des enseignants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602086_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société requérante exploite un établissement commercial, la « pharmacie Saint Gilles » 47 rue de Turenne à Paris, dans le troisième arrondissement.
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'eau et les canaux d'irrigation), s'ils avaient été à l'origine destinés à l'irrigation, avaient été largement modifiés et n'étaient plus utilisés pour cet usage, au moins depuis l'installation de la turbine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D'autre part, les requérantes exposent que la passe à poissons existante verra nécessairement son fonctionnement perturbé par la remise en service de la microcentrale, du fait de l'attrait des turbines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601568_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il a été interpellé le jour même à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré rue de Turin à Lille à 19h45.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601573_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il a été interpellé le jour même à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré rue de Turin à Lille à 19h45.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500876_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Turrin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y circuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2301043_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 19 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Avignon à lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303228_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’évaluation portant compte rendu de rendez-vous de carrière au titre de l’année 2019-2020 et l’appréciation finale de l’autorité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306861_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
superficie de 294 m² pour y exercer une activité " centre de santé " à compter du 22 juin 2021 jusqu'au 22 juin 2031 au sein de la gare de Lille Europe, en mezzanine de la gare, et donnant sur le boulevard Turin
Source officielle4ème chambre
DTA_2401706_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si la requérante soutient être présente en France depuis le 3 juin 2014 et produit à cet effet un billet de Transport entre Turin et Montpellier, les pièces versées au débat ne permettent pas de démontrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202153_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Turin, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022, par lequel le maire de la commune d'Avignon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière
Source officielle8ème chambre
DTA_2101771_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 janvier 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308905_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a été interpellé, le jour même de son entrée sur le territoire français, à la suite d'un contrôle d'identité réalisé rue de Turin à Lille, au niveau des arrêts de bus flixbus et blablacar, à 17h55.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303508_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Toutefois, sa prise en charge au sein de l'Hôtel Appart City Nice, 18 bis route de Turin à Nice (06300), a pris fin le 14 juillet. Par la présente requête, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2312001_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle fait valoir que quatorze professeurs assurent les cours de neuf classes, une classe ayant en moyenne deux enseignants par semaine, avec un turn-over d’enseignants qui génère de l’instabilité pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2305943_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C a reconnu Turan Berat, le 27 juillet 2018, l'enfant de Mme D, déclaré né de père inconnu, le 5 septembre 2012.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303393_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
licence en sciences de la vie et de la terre obtenue dans une université étrangère et il a suivi, au titre de l'année 2022 / 2023, une licence européenne " technicien de maintenance avion moteur à turbine
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