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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512802_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A ne se verrait pas accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, cette somme lui sera versée directement. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300969_20240220
20 février 2024
20 février 2024
refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de police de Vendôme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401519_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Mercure, quatre étoiles, sis 28 avenue Notre Dame à Nice, d’une surface de 9674 m2, l’administration a fait application de la méthode par comparaison, retenant le local type n°128 hébergeant l’hôtel Vendôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412792_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre de l'opération de remobilisation de sédiments par abaissement de la retenue de Verbois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304994_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers logement 602, 3 rue de Vendôme à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600146_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - sur l’urgence : la décision entreprise a pour effet de le radier des cadres de l’administration ; elle implique la rupture du lien entre le service et l’agent ; il se verrait contraindre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500035_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : Sur l'urgence : - l'urgence est constituée dans la mesure où sa fille, née en 2017 et arrivée en Guadeloupe à l'âge de 3 ans, verrait son année scolaire
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504198_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU4
DTA_2304239_20240229
29 février 2024
29 février 2024
VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302842_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302034_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU4
DTA_2303794_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203022_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000337_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Verjot La République mande et ordonne à la préfète de la Somme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103260_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102394_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102051_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200977_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B E, Mme A F et Mme D C, représentés par la SCP Uhaldeborde-Salanne Gorguet Vermote Bertizberea, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412791_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre de l'opération de remobilisation de sédiments par abaissement de la retenue de Verbois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304993_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers logement 1101, 3 rue de Vendôme
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