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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203991_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Cassan, pour la société Puma France, en présence de Me Guillaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004774_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties restant en litige doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201797_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Poirot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220411_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Mole, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des majorations et intérêts auxquels il a été assujetti au titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200722_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le service a également notifié à l'intéressée des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu d'un montant de 9 103 euros pour l'année 2017 et d'un montant de 11 044 euros pour l'année 2018.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301955_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires : En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés mis à la charge de la société CO3 au titre de l’exercice clos en 2017 : 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires : En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés mis à la charge de la société CO3 au titre de l’exercice clos en 2017 : 6.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216416_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
le 21 juillet 2023, le 23 avril 2024 et le 4 juin 2024, Mme A B, représentée par la CMS Francis Lefebvre avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912553_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions aux fins de décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu litigieuses : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2206262_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société anonyme (SA) Cicobail, représentée par Me Dumez, demande au tribunal : 1°) de réduire de respectivement 3 556 euros et 3 388 euros les cotisations
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301371_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804733_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
collectif (SNC) Hôtel Gril de Trignac, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de la somme de 1 704 euros, de la cotisation
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2202276_20240207
7 février 2024
7 février 2024
enregistrés les 10 mai 2022 et 27 septembre 2023, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2102339_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2200244, a : 1°) rejeté les conclusions de la requérante tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2021 statuant sur sa réclamation préalable ainsi que les conclusions à fin de réduction des cotisations
Source officielle7éme chambre
DTA_2207981_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Sur la recevabilité des conclusions à fin de décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés : 2.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la SAS Ida Coque, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2404320_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, la société Compagnie Financière Savoy, représentée par Me Fiona Schiano-Gentiletti, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200270_20240221
21 février 2024
21 février 2024
dans la catégorie " atelier 2 ", en l'absence de dépôt d'une déclaration de cotisation foncière des entreprises.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110896_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2021 et le 24 mai 2022, la SAS Auto Escape Group, représentée par Me Calloud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officiellePage 14 sur 46