par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement pour détention et acquisition non autorisée de stupéfiants, le 3 septembre 2009 par le tribunal correctionnel de Vesoul à six mois d'emprisonnement

par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement pour détention et acquisition non autorisée de stupéfiants, le 3 septembre 2009 par le tribunal correctionnel de Vesoul à six mois d'emprisonnement

A B, de nationalité algérienne, a été condamné à une peine complémentaire de cinq ans d'interdiction du territoire français par un jugement du 10 novembre 2017 du tribunal correctionnel de Grenoble, confirmé

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il a par ailleurs fait l'objet de condamnations pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis le 31 mai 2006 par la cour d'appel de Douai, le 7 juin 2006 par le tribunal correctionnel d'Arras et

correctionnels de la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 6 ans d’emprisonnement, 2 000 euros d’amende et privation de tous les droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans pour plusieurs faits liés

correctionnel est frappé d'appel et que des faits nouveaux sont apparus après l'audience correctionnelle qui conduisent à écarter les faits reprochés.

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'appeler

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

du 19 janvier 2007, ainsi qu'à deux mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis par un jugement du 23 janvier 2007 du tribunal correctionnel de Strasbourg.

correctionnels de la cour d'appel de Bordeaux le 26 janvier 2012.

B... a été émise pour le recouvrement de deux amendes pénales prononcées le 17 mars 2014 par la cour d’appel et le 6 mai 2016 par le tribunal correctionnel.

Les débats ont lieu et le jugement est rendu en chambre du conseil.

Un tel recours ne peut en revanche avoir pour objet d'obtenir la correction d'une erreur contenue dans la décision juridictionnelle en cause.

A... a été condamné par un jugement du 29 septembre 2010 du tribunal correctionnel de Marseille à trois mois d’emprisonnement et par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains le 19 octobre 2010 à un

, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En deuxième lieu, le requérant a été condamné par le jugement du tribunal correctionnel de Nantes du 23 juin 2020 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans révoqué en

L'intéressé a fait appel de cette décision le 1er avril 2021.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".