Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300343_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
conformément à l'article L. 141-11.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607343_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, 141, 142, 143, 182 et 183, situé boulevard Ange Martin.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, 141, 142, 143, 182 et 183, situé boulevard Ange Martin.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, 141, 142, 143, 182 et 183, situé boulevard Ange Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607341_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607344_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600559_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement ; *la consultation des personnes publiques associées prévue par l’article L. 143-20 du code de l'urbanisme est entachée d’irrégularités, en ce que
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201206_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; / () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
AN AH domicilié 8 rue de Nancy à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelles cadastrées AW 140, AW 141 et AW 142 sises 10, 12 et 14 rue de Nancy, appartenant à Mme AM J domiciliée 10 rue de Nancy à Saint Quentin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202930_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La SCI Les doyeux scieurs justifie être propriétaire des parcelles cadastrées section 110 B nos 306, 307, 1452, 1454, 1455, 1457 et 1459.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002158_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B une promesse de vente concernant la propriété dite de Gration comprenant les parcelles cadastrées section B nos 87, 88, 89, 90, 93, 103 à 108, 143, 145 à 147 et 9106 situées au lieu-dit " Gration de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500986_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(92150), parcelles cadastrées D 147, D 148 et D 149, de déterminer s'ils présentent un danger imminent ou non et, dans ce cas, de définir les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305552_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 de ce code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305526_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 148 et 145 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et qu'elle justifie d'un intérêt à agir en sa qualité d'association agréée pour la protection de l'environnement au sens des dispositions des articles L. 141-1 et L. 142-1 du code de l'environnement ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513374_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
escorte, conformément aux dispositions de l'article 148-5 ou de l'article 723-6. / Lorsque la personne est en détention provisoire, cette autorisation est délivrée, en toute matière et en tout état de
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, 145, 146, 147 et 255, sises 3028 route de la Roquette ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roquebrune-sur-Argens la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 14 sur 1793