C..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de regroupement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, la société BV, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 19 juillet 2023, Mme B A , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner

Le désistement de Mme A B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

2020 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessible au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique les emprises nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement

la préfète de la Gironde a déclaré cessible au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique les emprises nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté " Bordeaux

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 2.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

B..., représentée par Me Vray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre la préfète

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés à l'instance : 3.

par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour adressée le 13 mars 2023 et reçue le 14 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, un titre de séjour

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Paris interdit le spectacle prévu à Paris 15ème 1 rue de la Porte d'Issy et intitulé " Vendredi 13 " à bord du car dénommé " Dieudobus " le 19 février 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. D’autre part, aux termes de sa requête, M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

dans l’hypothèse du rejet de leur demande d’aide juridictionnelle.

A..., représenté par Me Buttet, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète de l’Aveyron a ordonné la remise d’armes, de munitions et leurs éléments ;

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Viamedis de sa requête.

L'établissement Voies Navigables de France demande au tribunal : 1°) de condamner M. A B à payer une amende de 500 euros au titre de l'action publique ; 2°) d'enjoindre à M.

L'établissement Voies Navigables de France demande au tribunal : 1°) de condamner M. B A à payer une amende de 500 euros au titre de l'action publique ; 2°) d'enjoindre à M.