d’administration du 14 janvier 2026 ; la convocation d’un nouveau conseil d’administration avec un ordre du jour conforme au règlement commun des CMCAS ; la soumission de tout règlement particulier à

A au titre de l'année 2019 a été fixé par la délibération du 28 janvier 2020 du conseil d'administration.

Le conseil d’administration entend l’intéressé à sa demande.

L'article 15, relatif aux pouvoirs du conseil d'administration, stipule : " Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association

départemental des Bouches-du-Rhône n° CP-2025-07-16-2 du 16 juillet 2025 et de constater que le conseil d'administration de 13 Habitat tel qu'il procède de cette délibération est irrégulièrement composé

ont fait l'objet d'un vote à l'unanimité des membres du conseil d'administration.

C J, représentés par Me Gay demandent au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales en vue de la désignation des membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture

d’administration et que la commission des moyens se borne à émettre des avis qui ne lient pas le conseil d’administration.

; - les avenants à ses contrats de travail ne sont pas motivés ; - la délibération du conseil d'administration du 9 juillet 2019 porte atteinte à ses droits acquis ; - la délibération du conseil

Elle soutient que : - par voie d'exception, la délibération n° 4 du 9 décembre 2019 du conseil d'administration du SDIS est entachée d'illégalité dès lors que les membres du conseil n'ont pas disposé

du conseil d'administration du SDIS du Doubs de prendre un arrêté le plaçant en congé de maladie imputable au service à compter du 28 décembre 2018 ; 14°) d'enjoindre au président du conseil d'administration

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire de réexaminer la situation de M.

Le conseil municipal de la commune de Vars a, par délibération n°2021-077 du 22 juillet 2021, mis fin à la désignation de Mme Disdier pour représenter la commune au sein du conseil d'administration de

d’administration de l’ACCA a été régulièrement effectué et le droit à l’erreur justifie que les manquements reprochés ne conduisent pas à la dissolution du conseil d’administration de l’ACCA ; - la décision

conseil d'administration a élu M.

du service d'incendie et de secours fixe, après avis du conseil d'administration, l'organisation du corps départemental. () ". 5.

d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la décision du conseil d'administration du 7 juillet 2023 n'avait pas pour effet d'instaurer une obligation d'affichage ou de diffusion

J..., l’une des personnalités extérieures susceptibles de siéger au futur conseil d’administration de l’établissement.

conseil d’administration de l’établissement.

D, demandent au tribunal d'annuler la délibération du 11 décembre 2020 par laquelle le conseil d'administration de l'université Claude Bernard Lyon 1 a élu M.