A B, représenté par Me Salquain demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le préfet de la

de sa demande d'asile.

de sa demande d'asile.

B A B, représenté par Me de Foucauld, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née le 15 novembre

Vu : - la requête enregistrée le 18 juillet 2025 sous le n° 2502058 par laquelle les requérants demandent l’annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.

Elle est accordée de plein droit au demandeur et au défendeur lorsque la procédure concerne la délivrance d'une ordonnance de protection. / L'admission provisoire est accordée par le président du bureau

Elle est accordée de plein droit au demandeur et au défendeur lorsque la procédure concerne la délivrance d'une ordonnance de protection. / L'admission provisoire est accordée par le président du bureau

Par des décisions du 6 mai 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

Par une décision du 7 mai 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Par une décision du 19 juillet 2021, la commission de médiation de l'Isère a reconnu le caractère prioritaire et urgent de la demande d'hébergement de Mme E.

Dans le cas où le demandeur a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n'a pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside ne

prévues au chapitre I du titre II. / Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7.

Le récépissé n'est pas remis au demandeur d'asile titulaire d'une attestation de demande d'asile ". 4. Il résulte de l'instruction que M.

Ce recours a été rejeté par une décision du 23 novembre 2019. Par la présente requête, M. et Mme C demandent l'annulation de cet arrêté du 9 août 2017 et de cette décision.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 2.

Il soutient que la demande d’expertise revêt un caractère utile pour évaluer l’ensemble des conséquences préjudiciables de cet accident.

de sa demande d’asile.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

D B, représenté par Me Zouatcham, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

A et Mme C demande l'annulation de la décision implicite de rejet de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Vu le code de justice administrative.