L’objet social de cette société a été élargi, en 1980, aux activités de fabrication, de construction, de réparation et d’entretien de matériel ayant trait aux loisirs nautiques, tels les bateaux de plaisance

L’objet social de cette société a été élargi, en 1980, aux activités de fabrication, de construction, de réparation et d’entretien de matériel ayant trait aux loisirs nautiques, tels les bateaux de plaisance

par les HCC et, d'autre part, à son organisme de sécurité sociale, la somme de 42 773,85 euros au titre des débours.

Lorsque ces conditions sont remplies, il appartient au préfet de délivrer l'attestation prévue au 5° de l'article D. 512-2 du code de la sécurité sociale. 5.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Aux termes de l'article L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale : " Pour le recouvrement d'une prestation indûment versée et sans préjudice des articles L. 133-4 du présent code () le directeur d'un

social, en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; - aux termes du relevé de débours et de l'attestation d'imputabilité du médecin conseil, le montant des prestations imputables

par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, outre la reprise des dettes du FSV, lequel, ainsi qu'il a été développé précédemment, participe au financement de prestations de sécurité sociale

D, que le service vérificateur a remis en cause la déduction des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés des exercices clos en 2014 et en 2015 de la société PRITES, de charges non justifiées ou

le montant du préjudice en précisant la part qui a été réparée par des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à la charge de la victime.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

le 11 juillet 2022 ; les dispositions de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ont donc été méconnues ; - l'article 7.5 de la Charte Institutionnelle de contrôle des équipements et services

par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, outre la reprise des dettes du FSV, lequel, ainsi qu'il a été développé précédemment, participe au financement de prestations de sécurité sociale

sociale en effectuant des retenues d'un montant excessif sur les prestations ; en effet, les retenues opérées correspondent parfois à l'intégralité des sommes dues au titre des prestations sociales et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Les prestations versées par les organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité sociale et par ceux qui sont mentionnés aux articles 1106-9, 1234-8 et 1234-20 du code rural