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971 résultats pour « démarchage par d'anciens employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300058_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si Mme B ne justifie d'aucune activité professionnelle, elle démontre avoir entamé des démarches sérieuses de recherches d'emploi à la suite de l'abandon de sa thèse en 2022, antérieurement à l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216606_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101784_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, l'étranger, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103135_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les requêtes susvisées concernent la même requérante, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215146_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A ne peut utilement invoquer les anciennes dispositions de l'article L. 561-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, reprises désormais à l'article L. 732-7 du même code,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200303_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique

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TA

5ème chambre

DTA_2508117_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D... ne justifie avoir engagé aucune démarche pour régulariser sa situation et s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, sans être titulaire d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2534298_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

et ses diplômes, la nature de l’activité exercée au regard des besoins de recrutement, les démarches effectuées par son employeur pour soutenir sa régularisation, le respect de ses obligations fiscales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400956_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

E... tels que son entrée irrégulière sur le territoire en 2010, qu’il a également des membres de sa famille présents sur le territoire notamment ses enfants et qu’il n’a pas d’emploi fixe.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402125_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

du 11 mars 2024 au 25 février 2025, qu'il a pris un rendez-vous le 21 février 2024 auprès de Pôle Emploi, devenu France travail, pour examiner des offres d'emploi en dehors de la commune de Sevran, ainsi

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TA

3ème chambre

DTA_2200881_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de 3 ans, des démarches actives de son époux pour trouver un emploi et des promesses d'embauches dont celui-ci bénéficie, du suivi médical auquel elle doit s'astreindre et de son insertion au sein de la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202744_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En outre, l'employeur intéressé par leur embauche, dès lors qu'il n'en est qu'au stade de la publication de ces offres d'emploi, quand bien même les requérants allèguent sans l'établir que ce dernier rencontre

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TA

3ème Chambre

DTA_2406323_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Son représentant fait valoir à l'audience qu'il a obtenu ce document auprès de l'employeur de M. F.

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TA

4ème Chambre

DTA_2506313_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il y a lieu de joindre ces requêtes qui concernent la situation d’un couple et présentent à juger des questions similaires.

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TA

5ème Chambre

DTA_2301423_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

engagées par celui-ci sur Pôle emploi et le réseau social Facebook afin de recruter une personne compétente et qualifiée pour occuper le poste en cause sont restées vaines depuis 2020.

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TA

9ème chambre

DTA_2202527_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

le courrier adressé par Pôle emploi à la société TAS Maçonnerie le 28 janvier 2022 l'informant de la publication sur son site internet de l'offre d'emploi pour recruter un maçon, la capture d'écran de

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TA

4ème chambre

DTA_2303521_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Nonobstant la circonstance qu'il a occupé un emploi de manœuvre pour la société IBA construction pour la période courant du mois de mars 2021 au mois de décembre 2021, et pour celle courant du mois de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602014_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle alors qu’il séjourne en France depuis onze ans et qu’il bénéficie d’une proposition ferme pour un emploi

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TA

4ème chambre

DTA_2101972_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article 19 de l'accord franco-béninois du 28 novembre 2007 susvisé " Admission exceptionnelle au séjour : / Les deux parties se concertent sur les critères d'application aux ressortissants

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2110590_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'emploi. 7.

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