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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2103330_20231215
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de la caisse d'allocations familiales du Nord : 1.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2305623_20251015
15 octobre 2025
C... ; - les erreurs que fait valoir le requérant ne sont pas imputables à la caisse d’allocations familiales mais à son employeur ; - en tout état de cause, la requête de M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403355_20250409
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2402456_20250514
14 mai 2025
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Juge social
DTA_2401586_20251127
27 novembre 2025
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2301234_20250320
20 mars 2025
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300276_20250408
8 avril 2025
Par suite, alors même que l'allocataire a pu légitimement, eu égard notamment à la nature du revenu en cause, ignorer qu'il était tenu de déclarer ces ressources, le directeur de la caisse d'allocations
POLE URGENCES
DTA_2305123_20251023
23 octobre 2025
Par un courrier du 31 janvier 2024, la caisse d’allocations familiales de l’Eure, représentée par son directeur, conclut à sa mise hors de cause.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501264_20260210
10 février 2026
Il soutient que l’avocat de ses adversaires a abusé la cour d’appel de Paris en méconnaissant la procédure d’abus de confiance en cours et en utilisant des actes notariés frauduleux et frappés de nullité
ORTA_2504177_20250401
1 avril 2025
Il soutient que : - l'avocat de ses adversaires a abusé la cour d'appel de Paris en méconnaissant la procédure d'abus de confiance en cours et en utilisant des actes notariés frauduleux et frappés de
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2100186_20230525
25 mai 2023
Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101664_20221201
1 décembre 2022
Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.
Aide sociale
DTA_2403541_20260316
16 mars 2026
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2403881_20250528
28 mai 2025
Elle soutient qu'elle n'a pas perçue la somme en cause, qu'elle doit encore la somme de 13 000 euros à la caisse d'allocations familiales, qu'elle ne travaille que seize heures par mois et que son ami
DTA_2300080_20230607
7 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Loisy en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
B I exerçant sous l'enseigne RC Métal et de la société Akustike est utile en tant qu'elles sont intervenues en qualité de sous-traitantes de la société Launet ; - la mise en cause de la caisse régionale
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2404116_20260306
6 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme C... en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère chambre, JU
DTA_2006004_20230411
11 avril 2023
, de ses effets personnels dont la disparition a été constatée le 8 janvier 2020, à son retour de salle d'opération, alors qu'elle les avait entreposés dans le coffre du casier, fermé à clé, de sa chambre
2ème chambre - JU
DTA_2102398_20221222
22 décembre 2022
Par courrier du 4 mars 2020, la caisse de MSA des Charentes a notifié à M.
DTA_2104243_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2021, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut à sa mise hors de cause.
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