Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 16 avril 2025, la Fédération régionale des maisons des jeunes et de LA CULTURE (FRMJC) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la région fédérale Alsace de la fédération force ouvrière des personnels des services publics et de santé est rejetée.

La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Djierdjian, substituant Me Questiaux, représentant la Fédération DAL, - celles de M.

Rohmer, président de chambre, a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de rugby, notamment le titre II ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le désistement de l'association FFAM et l'association des Moulins du Finistère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023, la fédération syndicale unitaire demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Ligue contre la violence routière – Fédération nationale et autres est rejetée.

L'association communale de chasse agréée de Saint-Agnant, l'association nationale des fédérations départementales des chasseurs à associations communales de chasse agréées et la fédération nationale des

A B de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération, pour une durée de trente-six mois ferme et douze mois avec sursis, d'être licencié de la fédération ou de s'y

Le président du tribunal a désigné M. Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de Me Douëb, représentant la Fédération nationale de l’habillement, les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, l'association " Fédération environnement durable ", l'association " Fédération anti-éolien de la Vienne ", l'association " Environnement

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Fédération des chasseurs de la Haute-Garonne est rejetée.

7.3. du règlement des agents sportifs de cette fédération.

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération

Le président du tribunal a désigné M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.