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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2505212_20250514
14 mai 2025
En deuxième lieu si le requérant soutient que la décision porte atteinte à son droit à déposer une demande de réexamen de sa demande d'asile alors qu'il dispose de nouveaux éléments, en tout état de cause
DTA_2505213_20250514
3ème chambre
DTA_2023093_20221123
23 novembre 2022
ce qui concerne les verrous, la société a présenté trois éléments qui sont tout à fait à la portée de l'homme de l'art, ce qui serait confirmé par la nature des travaux réalisés.
4ème Chambre
DTA_2203908_20260113
13 janvier 2026
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la demande de permis en litige ne portait pas sur l'ensemble des éléments de la construction modifiant le bâtiment tel qu'il avait été initialement approuvé et
12eme chambre
DTA_2300379_20250926
26 septembre 2025
Au vu de ces nouveaux éléments, la présidente du conseil départemental a pu estimer que les faits à l'origine du premier signalement étaient suffisamment établis pour prononcer le retrait de l'agrément
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303606_20230626
26 juin 2023
L'article L. 521-4 de ce même code prévoit que : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502783_20250505
5 mai 2025
Toutefois, si elle relate, de manière confuse, différents faits, elle n'identifie clairement aucun agissement propre à caractériser un comportement fautif à son égard et ne produit aucun élément précis
8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
Aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300876_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il
1ère chambre
DTA_2106194_20221110
10 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article U2-3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Aunès : " Les nouvelles voiries ou nouveaux accès devront respecter les plantations d'arbres
DTA_2512111_20251016
16 octobre 2025
constituent des éléments nouveaux, au sens de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, qui justifient un nouvel examen de l’affaire ; - à titre principal, la requête de l’association La
7ème Chambre
DTA_2214828_20230929
29 septembre 2023
Il appartient à l'étranger d'informer l'administration des éléments nouveaux, intervenus postérieurement à la date de sa demande de renouvellement, dont il souhaite se prévaloir pour l'examen de sa demande
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2203776_20230120
20 janvier 2023
Il soutient que : - trois mois après sa prise en charge, il a été hospitalisé en urgence pour un saignement au niveau d'une désunion de son abord scarpa droit ; - en avril 2018 il sera de nouveau
R222-13 (JU 1)
DTA_2400136_20251021
21 octobre 2025
Les consorts.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516371_20251125
25 novembre 2025
D..., dont la demande d’asile avait déjà été rejetée trois fois par l’OFPRA, ne produit aucun élément probant ni aucun récit précis de nature à établir l’existence de ces éléments nouveaux.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100530_20221121
21 novembre 2022
Le deuxième considérant du présent jugement implique nécessairement que la commission de médiation DALO du Var prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction sur la demande de la requérante
DTA_2102079_20240112
12 janvier 2024
Le personnel impliqué dans les projets comporte notamment un expert en système d'information qui " conçoit la solution, développe, recette et livre le travail réalisé ", une développeuse " Web UX Design
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201317_20220830
30 août 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'octroi d'un permis de construire modificatif constitue un élément nouveau au sens de l'article L.521-4 ; -la délivrance d'un permis modificatif
5ème Chambre
DTA_2202857_20220920
20 septembre 2022
C, qui ne conteste la légalité que de ce dernier motif, soutient que le préfet n'a pas pris en compte les éléments nouveaux intervenus depuis ses dernières condamnations pénales.
6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
Les éléments et pièces mentionnés à l'article 13.1.7 sont : " - les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ; / - le calcul,
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