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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202228_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A et Mme B sont séparés de corps depuis le 20 septembre 2019 et le divorce entre les époux a été prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Evreux par une ordonnance du 16 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403617_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

à être rejoint, au titre du regroupement familial : / 1o Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; / 2o Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102742_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

plus de dix ans. ". 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300698_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, si le requérant fait valoir que son handicap est reconnu par la maison départementale des personnes handicapées de l'Oise depuis plus de sept ans à la date de la décision attaquée, il n'apporte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202837_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400523_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si M. B, né le 1er janvier 1974 à Mzouda (Maroc), de nationalité marocaine, soutient être entré en France en 2014, il ne justifie toutefois pas de sa présence en France depuis cette date.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501251_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C peut valablement prétendre, une fois exécutée la mesure d'éloignement, à n'être séparé de son épouse que durant le temps strictement nécessaire au dépôt et à l'instruction d'un visa pour la France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201023_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Si M. A soutient qu'il réside en France " depuis de nombreuses années " ces documents sont insuffisants à établir la date d'entrée et la continuité de son séjour en France.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Si Mme D soutient être entrée en France en avril 2018 et se maintenir de façon ininterrompue sur le territoire français depuis cinq ans à la date de l'arrêté attaqué, les pièces versées au dossier, éparses

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504816_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

F..., qui aurait déclaré être divorcé, n’entretient en tout état de cause plus de communauté de vie avec son épouse française.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2414392_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Si M. A D est entré en France le 14 mars 2015, il ne justifie pas de sa résidence habituelle au cours des années 2015, 2016 et 2017 en se bornant à produire quelques documents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208650_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En sixième lieu, en se bornant à se prévaloir de son mariage en 2018 avec une ressortissante française dont il a indiqué, lors de sa garde à vue, qu'il était séparé, et de liens personnels, sociaux et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002185_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C est séparé de fait avec son épouse et réside la majeure partie de l'année en Russie, où il exerce son activité professionnelle ; dès lors, il n'avait pas son domicile fiscal en France mais en Russie,

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212850_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Plusieurs de ses frères et sœurs vivent en France en situation régulière ou sont français. Son fils, A est scolarisé depuis son entrée sur le territoire français. Toutefois, l'épouse de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304934_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mme A épouse E soutient que : L'arrêté pris dans son ensemble est entaché d'incompétence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500240_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, si le mariage a été célébré en France et si le requérant justifiait à la date de l'arrêté attaqué d'une vie commune et effective avec son épouse en France depuis six mois, il est constant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205978_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En sixième lieu, M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2210608_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

seulement à la date de la décision attaquée et plus probablement, depuis 2020, soit de l'ordre de deux années seulement.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403461_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Si les requérants se prévalent de leur présence en France depuis cinq ans et demi à la date de la décision contestée, il ressort toutefois des pièces des dossiers que cette durée s'explique par leur maintien

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403462_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Si les requérants se prévalent de leur présence en France depuis cinq ans et demi à la date de la décision contestée, il ressort toutefois des pièces des dossiers que cette durée s'explique par leur maintien

Source officielle

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