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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402559_20251202
2 décembre 2025
Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d’expert et il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles, donner tous éléments et établir
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406495_20241119
19 novembre 2024
160 Collonges sous Salève, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501163_20251029
29 octobre 2025
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412792_20250206
6 février 2025
de production d'électricité du Bugey et de la centrale nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban ; entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles, établir
DTA_2300238_20230404
4 avril 2023
du Lac à Tencin (38570), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
4ème chambre
DTA_2101681_20221201
1 décembre 2022
Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508683_20250819
19 août 2025
Pour justifier d'une situation d'urgence, la société CATG fait valoir qu'elle a été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Evry du 30 juin 2025, ce qu'elle établit
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500512_20250219
19 février 2025
insuffisamment motivée ; - c'est à tort que la commune a considéré que le projet est de nature à compromettre les objectifs de préservation et de maintien de coupure de l'urbanisation assignés par le plan
2ème chambre
DTA_2307519_20251215
15 décembre 2025
En 2017, Madame B... a présenté une pathologie qui a nécessité son placement en congé maladie à compter de la fin du mois de mai 2017 puis a été licenciée pour inaptitude physique et définitive le 14 mars
DTA_2406521_20250211
11 février 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les dalles en pierre de la place
1ère chambre bis
DTA_2000614_20220930
30 septembre 2022
Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. / Les délibérations concernant le classement
1ère Chambre
DTA_2100577_20230413
13 avril 2023
L'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Grand Port Maritime de la Guyane (GPMG), a fait l'objet de plusieurs témoignages de salariés faisant état d'une situation de harcèlement moral.
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
la façade extérieure sud, dans la salle de rangement, sur la façade extérieure, sur la terrasse du premier étage et dans la montée d’escalier Est sur balcon du deuxième étage ; - l’expertise vise à établir
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
Ils se prévalent, notamment, d'un rapport d'expertise de leur assureur établi le 20 janvier 2023 et de la concomitance des désordres constatés avec les travaux effectués en voirie.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
La société SEBAT a établi les plans d'armature du chantier (PAC) comprenant les plans de ferraillage ; - elle a subi une série de préjudices : la modification des quantités de ferraillages par rapport
DTA_2502033_20250929
29 septembre 2025
Ils soutiennent que : - pour la construction d'un établissement en vue d'accueillir 80 personnes sur le territoire de la commune de Vic Le Comte (parcelle AH 622), l'EHPAD Jean-Baptiste Edmond Bargoin
DTA_2302648_20231002
2 octobre 2023
Elle soutient que : - dans le cadre de la construction d'un programme immobilier d'entreprises Actipôle, l'ensemble des travaux de construction a été placé sous la direction de M.
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
Pour conclure au rejet de la requête, la commune du Cheylard fait quant à elle valoir que l'action de la requérante est prescrite et qu'au demeurant celle-ci ne produit aucun élément de nature à établir
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201555_20221003
3 octobre 2022
Sur l'établissement d'un pré-rapport : 4. Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
DTA_2304775_20231110
10 novembre 2023
limiter la mission de l'expert aux seuls désordres allégués dans la requête ; 3°) de déclarer la procédure commune à la société GP D et son assureur la compagnie B, à la société Fondasol et à l'établissement
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