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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403209_20240424
24 avril 2024
lequel le maire de la commune d'Auriol a délivré à Mme A B un permis de construire portant sur une extension d'une habitation existante.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20251216
16 décembre 2025
Sur la recevabilité de la demande d’extension d’expertise : La demande d’extension des opérations d’expertise présentées par la commune de Vertou, a été enregistrée au greffe du tribunal le 31 juillet
DTA_2415405_20250304
4 mars 2025
En l'état de l'instruction, la demande d'extension des opérations d'expertise à M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205480_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 4 janvier 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Nice, ordonné une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250227
27 février 2025
L’entière procédure a été régulièrement communiquée à la SCP Saint Supery Jean Perez et à l’entreprise SN Zubiate.
ORTA_2202798_20250310
10 mars 2025
L’entière procédure a été régulièrement communiquée à l’entreprise Malet, représentée par Me Geny.
7ème chambre
DTA_2105763_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme A, représentée par la SELARL Lexio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 juin 2021 par laquelle le
6ème Chambre
DTA_2401222_20250506
6 mai 2025
et de la nature de la modification apportée, ne peut être regardé comme une extension de l'urbanisation prohibée par ces dispositions.
ORTA_2311001_20260504
4 mai 2026
Par une ordonnance du 27 avril 2026, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d’extension, présentée par M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303522_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n°2203048 présentée par M. et Mme F, a désigné M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202124_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, la SCI Extension Saint-Exupery, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux titres de perception
DTA_2209999_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 avril 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2307713 présentée par la commune de Saint Nazaire et la communauté d'agglomération de
1ère Chambre
DTA_2113436_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 25 juillet 2022, M.
DTA_2204917_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juin 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2106167 présentée par Mme T E, a désigné M.
DTA_2312690_20250627
27 juin 2025
Sur la recevabilité de la demande d'extension : 3.
2ème Chambre
DTA_2301845_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M. B...
3ème Chambre
DTA_2105334_20240322
22 mars 2024
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 10.
DTA_2100892_20231201
1 décembre 2023
En outre, le dossier contient un document graphique d'insertion figurant l'extension projetée accolée à la maison existante. 5.
8e chambre
DTA_2304022_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A...
2ème chambre
DTA_2201902_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 5 décembre 2022, M.
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