un montant initial de 1 580,16 euros, de revenu de solidarité active, en tant qu’elle ne lui accorde qu’une remise partielle.

décembre 2020, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Roubaix en date du 27 mai 2020, en tant qu'elle fixe son taux d'incapacité permanente partielle

Elle fait valoir qu'une remise de dette partielle a été accordée à M. D en tenant compte de l'origine de l'indu et de la situation financière du requérant.

J n'aurait perçu aucune aide au titre de l'allocation d'activité partielle doit être écarté. 2.

D a été autorisé à travailler à temps partiel entre le 1er septembre 2000 et le 18 août 2006. Toutefois, il résulte des arrêtés accordant un temps partiel à M.

et donc partiale dès lors qu’elle ne reprend que les échanges considérés comme nécessaires pas l’établissement.

Le maire de la commune de Colomby-Anguerny a pris le 12 juillet 2019 un deuxième arrêté les mettant en demeure de démolir partiellement les murs du bâtiment dans un délai de deux jours.

A ce titre elle ne peut bénéficier de l'activité partielle ", qu'elle produit à l'appui de sa requête.

d'allocations familiales de Paris a refusé de lui accorder la remise totale de la créance totale d'aide personnelle au logement, d'un montant de 433 euros, en ne lui accordant qu'une remise de dette partielle

Par un courrier du 29 janvier 2026, le greffe du tribunal a invité M.

Par suite, le moyen tiré d’une erreur d’appréciation de la ministre des armées dans l’évaluation de son taux d’incapacité permanente partielle doit être écarté.

La bonne foi de Mme B, qui s'est vue accorder une remise de dette partielle, n'est pas en cause. C'est donc au seul regard de la situation de précarité financière de M.

Par suite, le moyen tiré de ce que Mme B n'aurait perçu aucune aide au titre de l'allocation d'activité partielle doit être écarté. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, l'OFII conclut au non-lieu partiel à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

matérielles d'accueil ou qui y mettent fin, totalement ou partiellement, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1 ".

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'ampleur des préjudices qu'elle a subis suite à la décompensation d'un syndrome dépressif grave

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

péril constaté par le rapport Kravetz rendu le 22 juin 2023 sur ordonnance n° 2302209 du tribunal de céans, notamment : a) de maintenir l'interdiction de l'occupation des locaux existant sur la parcelle

doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF) ne lui a accordé qu'une remise partielle

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement. () ".