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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206984_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B exerce les fonctions d'aide-soignante au sein du groupe hospitalier de Seclin Carvin depuis le mois de juin 2007.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004465_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est réparti par groupe, en fonction de l'importance de ceux-ci, d'un commun accord dont les présidents des groupes concernés informent le Maire par courrier conjoint.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202939_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Narbonne) les créances détenues par la société CEAL auprès de la CCIT sont transférées à la société mère Groupe Narbonne, de sorte que la créance de 64 272 euros doit être réglée à la société Groupe Narbonne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107872_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

d'épreuves, ainsi que les notes minimales autorisant les autres candidats à se présenter au second groupe d'épreuves ; / 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107873_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

d'épreuves, ainsi que les notes minimales autorisant les autres candidats à se présenter au second groupe d'épreuves ; / 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2102170_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

./ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2102196, les 11 août 2020 et 20 juillet 2021, le groupement de coopération sanitaire de droit public " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2001196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

./ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2102196, les 11 août 2020 et 20 juillet 2021, le groupement de coopération sanitaire de droit public " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307195_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La société Groupe Helios , n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226381_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, la société Compass Group France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201510_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par suite, les conclusions présentées par le groupement foncier agricole La Sudrie sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103311_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

société membre du groupe depuis plus d'un exercice et aux produits de participation perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire, d'une société étrangère ou de l'entité mère non résidente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102392_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Un groupe d'élus est un groupement d'élus constitué en fonction d'une affinité politique entre ces derniers.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104067_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de maîtrise d'œuvre n'ont pas concouru de la même façon à la réalisation du préjudice allégué ; * le groupement était un groupement conjoint, dont la répartition des tâches était opposable au maître

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100087_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La requête a été communiquée au groupe hospitalier de la Haute-Saône qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101785_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Toutefois, par une décision du 7 janvier 2021, ce groupe hospitalier a décidé de mettre fin, de manière anticipée, à son détachement pour faute grave.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305118_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société Groupe Valliance Sécurité, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304687_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

des mémoires en réplique, enregistrés les 3 mars 2023, 11 mai 2023 et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le Groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402697_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, la SAS Granjard, représentée par Me Modelski, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202729_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey en Chaume a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202730_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Serrée a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Fondalis Groupe Holding

SIREN 109226241Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/09/2026

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Procédures collectives

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VITICOLE DU SAINT EMILIONNAIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Bp 20709 33007 bordeaux cedex

09/09/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE SARMEO

SIREN 386420251Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

09/09/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE MAZIN

SIREN 493537005Greffe du Tribunal de Commerce de blois

09/09/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE VALENTE

SIREN 904529799Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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