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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301709_20251202
2 décembre 2025
B..., professeur agrégé de mathématiques né le 10 avril 1965, a été admis aux urgences du centre hospitalier Sud Gironde de Langon le 29 juillet 2015 pour des douleurs lombaires, puis hospitalisé dans
2ème Chambre
DTA_2000541_20230608
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier a commis une faute liée au défaut de surveillance de son patient ayant permis sa fugue de l'hôpital puis le crime dont il s'est rendu coupable à l'encontre
DTA_2202307_20250612
12 juin 2025
Il résulte du rapport d'expertise qu'en lien avec les fautes commises par le centre hospitalier de Soissons, Mme B a été hospitalisée du 4 au 10 août 2021 au centre hospitalier de Saint-Quentin en vue
1ère chambre
DTA_2201391_20241108
8 novembre 2024
Par un courrier du 3 février 2022, le centre hospitalier de Lisieux a accusé réception de cette demande.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204167_20240830
30 août 2024
Toutefois, à l'exception des frais hospitaliers, qui correspondent à la période au cours de laquelle Mme A est restée hospitalisée dans les suites de la prise en charge de sa fille dans le service de néonatalogie
DTA_1902976_20230302
2 mars 2023
Elle a de nouveau été hospitalisée cinq jours par semaine du 23 avril au 7 juillet 2018 puis du 27 août au 14 septembre 2018.
6ème chambre
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
Mme B est sortie le 6 décembre 2018 mais a ressenti le soir même des douleurs très intenses nécessitant une hospitalisation en urgence au centre hospitalier de Calais.
Chambre 2
DTA_2203713_20250313
13 mars 2025
condamner le centre hospitalier de Remiremont aux entiers dépens et de lui rembourser la somme de 1 400 euros qu'il a dû avancer à ce titre ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Remiremont
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302753_20231012
12 octobre 2023
Hôpital Sud, 16 boulevard de Bulgarie à Rennes (35203 cedex 2), est désignée en qualité d'experte.
Chambre 1
DTA_2202356_20260109
9 janvier 2026
A... a été hospitalisée au sein du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy les 8 et 9 mars 2022, les 9 et 13 avril 2022 et le 3 mai 2022.
Magistrat M. MYARA
DTA_2304770_20260428
28 avril 2026
B... et de Me Fernez pour le centre hospitalier universitaire de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002547_20231130
30 novembre 2023
K a présenté une embolie pulmonaire qui a nécessité son hospitalisation au sein de l'hôpital de Melun.
DTA_2302994_20240205
5 février 2024
A soutient que : -il a été pris en charge le 7 septembre 2021 au sein de département de radiologie du CHU d'Angers pour trituration de son épaule gauche ; -il a été hospitalisé ensuite au centre hospitalier
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201759_20220728
28 juillet 2022
Elle soutient que : - les douleurs ressenties à la suite de l'intervention du 5 février 2016 ont nécessité une nouvelle hospitalisation du 11 au 22 décembre 2016 au centre hospitalier universitaire de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201360_20220927
27 septembre 2022
ORDONNE Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503052_20260302
2 mars 2026
Mme B... a été à nouveau hospitalisée au CHU de Caen le 20 octobre 2022.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2405997_20251224
24 décembre 2025
E... a été hospitalisé à l’hôpital Fernand Widal, établissement relevant de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP). Le 11 décembre 2023, M. A... E..., son fils, et Mme B...
4ème chambre
DTA_2203365_20250424
24 avril 2025
B..., née le 27 juillet 2000, a été hospitalisée le 5 mai 2014 au centre d’accueil et de soins pour adolescents (CASA) du centre hospitalier George Sand de Bourges, pour prise en charge d’un état dépressif
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202559_20221125
25 novembre 2022
Mme C a été hospitalisée au centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne de Mont de Marsan le 24 octobre 2022 au titre de la procédure de péril imminent en raison de troubles du comportement à domicile se
DTA_2304052_20251001
1 octobre 2025
B... a été hospitalisé du 6 mars au 19 avril 2018 et que son déficit fonctionnel temporaire imputable aux fautes commises par le centre hospitalier d’Albi a été évalué à 25 % du 2 au 5 mars 2018 et du
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