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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301709_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., professeur agrégé de mathématiques né le 10 avril 1965, a été admis aux urgences du centre hospitalier Sud Gironde de Langon le 29 juillet 2015 pour des douleurs lombaires, puis hospitalisé dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000541_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier a commis une faute liée au défaut de surveillance de son patient ayant permis sa fugue de l'hôpital puis le crime dont il s'est rendu coupable à l'encontre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202307_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il résulte du rapport d'expertise qu'en lien avec les fautes commises par le centre hospitalier de Soissons, Mme B a été hospitalisée du 4 au 10 août 2021 au centre hospitalier de Saint-Quentin en vue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201391_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un courrier du 3 février 2022, le centre hospitalier de Lisieux a accusé réception de cette demande.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204167_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Toutefois, à l'exception des frais hospitaliers, qui correspondent à la période au cours de laquelle Mme A est restée hospitalisée dans les suites de la prise en charge de sa fille dans le service de néonatalogie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902976_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle a de nouveau été hospitalisée cinq jours par semaine du 23 avril au 7 juillet 2018 puis du 27 août au 14 septembre 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107293_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme B est sortie le 6 décembre 2018 mais a ressenti le soir même des douleurs très intenses nécessitant une hospitalisation en urgence au centre hospitalier de Calais.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203713_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

condamner le centre hospitalier de Remiremont aux entiers dépens et de lui rembourser la somme de 1 400 euros qu'il a dû avancer à ce titre ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Remiremont

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302753_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Hôpital Sud, 16 boulevard de Bulgarie à Rennes (35203 cedex 2), est désignée en qualité d'experte.

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TA

Chambre 1

DTA_2202356_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... a été hospitalisée au sein du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy les 8 et 9 mars 2022, les 9 et 13 avril 2022 et le 3 mai 2022.

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TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2304770_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... et de Me Fernez pour le centre hospitalier universitaire de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2002547_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

K a présenté une embolie pulmonaire qui a nécessité son hospitalisation au sein de l'hôpital de Melun.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302994_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A soutient que : -il a été pris en charge le 7 septembre 2021 au sein de département de radiologie du CHU d'Angers pour trituration de son épaule gauche ; -il a été hospitalisé ensuite au centre hospitalier

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201759_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle soutient que : - les douleurs ressenties à la suite de l'intervention du 5 février 2016 ont nécessité une nouvelle hospitalisation du 11 au 22 décembre 2016 au centre hospitalier universitaire de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201360_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

ORDONNE Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503052_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mme B... a été à nouveau hospitalisée au CHU de Caen le 20 octobre 2022.

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2405997_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

E... a été hospitalisé à l’hôpital Fernand Widal, établissement relevant de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP). Le 11 décembre 2023, M. A... E..., son fils, et Mme B...

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TA

4ème chambre

DTA_2203365_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B..., née le 27 juillet 2000, a été hospitalisée le 5 mai 2014 au centre d’accueil et de soins pour adolescents (CASA) du centre hospitalier George Sand de Bourges, pour prise en charge d’un état dépressif

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202559_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mme C a été hospitalisée au centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne de Mont de Marsan le 24 octobre 2022 au titre de la procédure de péril imminent en raison de troubles du comportement à domicile se

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TA

2ème Chambre

DTA_2304052_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... a été hospitalisé du 6 mars au 19 avril 2018 et que son déficit fonctionnel temporaire imputable aux fautes commises par le centre hospitalier d’Albi a été évalué à 25 % du 2 au 5 mars 2018 et du

Source officielle

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