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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302929_20230602
2 juin 2023
pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
4ème Chambre
DTA_2101281_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021 Mme B C, représentée par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier régional universitaire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523406_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600455_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, M. C... B...
ORTA_2600457_20260312
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, M. A...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602835_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608997_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300174_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400240_20240224
24 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401576_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601406_20260312
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026 à 23 h 36, M. A...
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503455_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515958_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, M. A...
ORTA_2505178_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300064_20230117
17 janvier 2023
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400661_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.
ORTA_2400767_20240308
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, M.
ORTA_2400820_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309677_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502161_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, M.
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