B et sa volonté de réinsertion, sans pour autant contester les menaces de mort dont elle a fait l'objet au téléphone, Mme C n'établit pas que la décision attaquée, mesure de police administrative dont

plainte pour crime contre l'humanité auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux et qu'il a été auditionné dans ce cadre le 7 juillet 2022 par un officier de police judiciaire ; il a fait l'objet de menaces

C s'est défavorablement fait connaître des services de police et de gendarmerie en 2023 et 2024, pour être l'auteur de menace de mort sur son épouse le 11 juillet 2024, de menace réitérée commise par une

A l'appui de ses dires, il produit la copie de cinq messages, de diverses formes, énonçant des menaces de mort faisant référence aux activités du frère de l'épouse du requérant, un certificat selon lequel

Il a été interpelé le 28 mars 2025 par les services de police de Niort pour des faits de violences conjugales et menaces de mort.

Le parquet de Mont-de-Marsan a alors engagé une procédure judiciaire à son encontre pour des faits de menaces de mort ayant abouti à une condamnation pénale de six mois de prison avec sursis en date du

A a été signalé aux services de police pour des faits de menaces de mort et qu'il est célibataire et sans enfant.

2021 et 2024 pour des faits de recel de biens provenant d’un vol et de vol avec destruction ou dégradation commis en 2021 et 2022 et du fait de ses interpellations en 2019 pour des faits de vol, de menaces

.. a été condamné par le tribunal judiciaire du Havre par jugement du 17 septembre 2024 à une peine de deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de menace

pour des faits de violences habituelles suivies d'incapacité de travail sur conjoint par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité, menace

Il a été interpellé le 6 décembre 2024 par les services de police, en état d'ébriété, pour vol de denrées alimentaires ainsi que menaces de mort réitérées à l'encontre de la responsable du magasin.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été mis en examen et placé en détention provisoire le 7 mars 2025, pour une durée de deux mois pour des faits de " menace de mort matérialisée

d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. / La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace

Il fait valoir que celle-ci est tombée enceinte de lui du fait de cette relation, et que son père l'a alors menacé de mort en représailles de cette grossesse adultère. Toutefois, le récit de M.

Il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour escroquerie, conduite d'un véhicule sans permis de conduire, menaces de mort, atteinte aux biens et apologie publique d'acte de terrorisme.

de la décision en litige, la réalité des faits retenus à sa charge n'est pas établie alors que, de surcroit, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a prononcé sa relaxe des chefs de violences, menaces

préfet de Loir-et-Cher s'est fondé sur le fait que le casier judiciaire de l'intéressé comportait douze condamnations, dont une condamnation du 12 décembre 2006 du tribunal correctionnel de Blois pour menace

’Avignon le 20 juin 2004, du tribunal correctionnel de Carpentras du 29 janvier 2008 et du tribunal judiciaire de Tarascon du 17 novembre 2021, notamment pour des faits de violence, d’outrage et de menace

psychologique et affective ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en ce que : - la décision en litige est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle indique seulement qu'il aurait menacé

B a été condamné à vingt-et-une reprises à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à quatre ans ou à des peines d'amendes pour des faits de vols, des délits routiers, des faux, des menaces de morts dont