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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405915_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Sa demande a été complétée et modifiée pour la dernière fois le 16 juillet 2024. Par un arrêté du 21 août 2024, le maire d’Antibes lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516579_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602979_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de la Caisse des dépôts et consignations du 23 décembre 2025, elle a accumulé plusieurs dizaines de milliers d’euros de factures impayées auprès des fournisseurs et prestataires, contracté plusieurs prêts
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2008305_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, cette modification est portée par écrit à la connaissance du contribuable avant la mise en recouvrement, qui peut alors intervenir sans délai. () ". 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du capital, quelle que soit la forme de la société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315212_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'avis étant également entaché d'une erreur de droit faute d'être fondé sur des motifs pouvant légalement le fonder et d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la faible ampleur des modifications
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303360_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ces travaux consistent à modifier des façades, à modifier partiellement la volumétrie des bâtiments, à créer des terrasses et des balcons, à redistribuer de la surface habitable et à modifier un " volume
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206157_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501638_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401751_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205129_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de la piscine existante et de ses équipements connexes, la modification de restanques et cheminements, la modification de certaines ouvertures des façades, la modification d'une partie de la toiture,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100262_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
la mise à disposition de locaux aux conseillers de l'opposition en tant qu'il fixe un délai de quatre mois pour la mise à disposition du local ; - l'article 31 est illégal en ce qu'il soumet la modification
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402593_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
mettent en péril l'opération immobilière et la placent, ainsi que ses représentants, dans une situation financière et économique très délicate et urgente dès lors qu'ils sont tenus de rembourser le prêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2405266_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D’une part, il est constant que le projet en litige prévoit la création de 24 logements sociaux (17 LLI (logement locatif intermédiaire), 4 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 3 PLAI (Prêt Locatif Aidé
Source officielle2ème chambre
DTA_2106149_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
poste de Mme A avait été aménagé afin d'alléger les fonctions dites " de prêt ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2101990_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300880_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et que l'écoulement du temps est de nature à créer des risques pour la viabilité de l'opération eu égard au contexte économique qui conduit à une augmentation des coûts de construction et du taux des prêts
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300881_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et que l'écoulement du temps est de nature à créer des risques pour la viabilité de l'opération eu égard au contexte économique qui conduit à une augmentation des coûts de construction et du taux des prêts
Source officielle4ème chambre
DTA_2000999_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Me Magret demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 de la préfète de la Gironde portant mise en demeure, relative à l'exploitation d'une installation de production de béton prêt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur les modifications de l'alimentation électrique des vitrines en console 9.
Source officiellePage 14 sur 73