Elle soutient que : - elle a apporté la preuve de l'existence des dons à l'association " 59 200 à l'heure " ; - l'association " 59 200 à l'heure " a été régulièrement déclarée et enregistrée ; elle

Il sollicite que sa mission soit étendue aux sept gîtes supplémentaires portant les nos 52, 59, 60, 63, 64, 65 et 66.

En ce qui concerne l'absence d'allotissement du lot n°59 : 9.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 13 février 2025, la société Willo 32, représentée par Me Barrois, demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, le CDG 59 conclut au rejet de la requête au motif que le document sollicité n'existe pas.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, l'association départementale de réponse à l'urgence-association pour les transports sanitaires d'urgence du Nord (ADRU-ATSU 59

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 novembre 2024 et 17 mars 2025, le CDG 59 conclut au rejet de la requête.

maire de Dunkerque du 17 juillet 2023 en ce qu'il interdit la circulation des véhicules des riverains détenteurs d'un badge sur la digue de mer pour la partie comprise entre la rue Belle Rade et le n°59

Un tel litige, par application de l'article 59 précité de la Constitution, n'est pas au nombre de ceux qui ressortissent à la compétence du juge administratif.

Il y a lieu, dans ces conditions, de procéder à la désignation d’un expert et de fixer la mission de ce dernier comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Il y a, dès lors, lieu de rejeter sa demande de versement d'une provision d'un montant de 59 538,08 euros augmentée des intérêts légaux calculés à compter du 11 août 2018.

demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Saint-François, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision la somme de 59

période de disponibilité, il doit en faire la demande au moins deux mois à l'avance. / A l'issue de sa mise en disponibilité le praticien est réintégré dans les conditions fixées à l'article R. 6152-59

Par ordonnance en date du 2 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2023.

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'experte comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, l'association départementale de réponse à l'urgence-association pour les transports sanitaires d'urgence du Nord (ADRU-ATSU 59

intérêts conventionnels dans les conditions mentionnées au point 9 de la présente ordonnance.

Sur les conclusions relatives au lot 59 : 10.

Or, il résulte des dispositions précitées de l'article 59 de la Constitution et d'une jurisprudence constante, qu'un tel litige ne ressort pas de la compétence du juge administratif.

juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la SA Vilogia a refusé de soumettre sa candidature de demande d'un logement au 87 à 93 rue du Prés Catelan à La Madeleine (59