, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites

ne pas porter atteinte à la vocation d'espace naturel de la zone, ni à la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

Il résulte de l'instruction que les panneaux litigieux ont été retirés le 10 janvier 2022.

D..., voisin du projet, a intérêt au maintien de l’arrêté du 1er mars 2023 refusant à l’association requérante un permis de construire modificatif. Son intervention est ainsi recevable.

du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnait l’article UD7.3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnait l’article UD11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il est entaché

une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes

, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

A E est propriétaire des parcelles cadastrées section F n° 1414, 2343 et 2344 situées 80 Chemin de villa des roses, classées en zone Ub par le plan local d'urbanisme de la commune de Mieussy, sur lesquelles

C envisage l'extension et le changement de destination se situe à une distance inférieure à cent mètres de l'exploitation agricole de l'EARL la Lande du Vionay, gérée par M.

maire de la commune de Ponteilla-Nyls (Pyrénées-Orientales) a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle sollicitait pour la construction de neuf ombrières photovoltaïques sur le terrain situé

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

local à vélo est insuffisante.

à proximité ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme en raison de l'atteinte que le projet porte à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels.

2022 par lequel le maire de la commune de Merris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 059 399 22 00015 portant sur un projet d'édification d'un abri de jardin, sur un terrain situé

Ils soutiennent que : - en tant que contribuables locaux, ils présentent un intérêt pour agir rendant leur requête recevable ; en outre, M. G... et M.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie en principe d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager lorsqu'il fait