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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2409065_20260203
3 février 2026
3 février 2026
frontières de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry et le visionnage des enregistrements de vidéosurveillance a permis d’identifier Mme B... avec une complice en train de voler des produits de beauté et de parfumerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2304161_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
en matière de tonte des espaces verts et d'entretien de la voirie, des manquements récurrents avaient été constatés dans sa manière de servir, lesquels se manifestaient notamment par un comportement parfois
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303495_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
préalable obligatoire du 4 août 2022 contre sa notation de 2022 ; 2) d'enjoindre à son administration de lui accorder un point supplémentaire de notation et de supprimer l'appréciation littérale " parfois
Source officielle9ème chambre
DTA_2105395_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort toutefois de l'instruction que si ces deux agents, qui participaient à la formation de la requérante, lui ont adressé des critiques, parfois vives, parfois peu amènes, sur l'exercice et la tenue
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2300145_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il soutient qu'il est dépourvu de logement et qu'il est hébergé provisoirement, avec sa femme et un nourrisson de cinq mois, parfois par ses parents et parfois par sa sœur ; dans quelques jours, il ne
Source officielle6ème chambre
DTA_2300786_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A a témoigné envers plusieurs résidents de l'établissement, au moins depuis l'année 2018, d'un comportement inadapté et violent, caractérisé tant par des propos agressifs, parfois humiliants ou insultants
Source officielle7ème chambre
DTA_2110416_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A la suite d'une hémorragie de post-partum et à deux arrêts cardio-respiratoires, Mme B E est décédée le 4 mars 2020.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403483_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
discrétionnaire prévue à l'article 17 du règlement du 26 juin 2013 notamment au regard du suivi de grossesse dont a fait l'objet la requérante en France et dont elle devra continuer de bénéficier post partum
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2210455_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qui l'accuse d'avoir tenu des propos déplacés à son encontre à l'occasion d'une telle sortie, il ne l'établit pas en produisant des listes manuscrites d'élèves présents à ces sorties, qui mentionnent parfois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004987_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
métiers et de l'artisanat et exerçant un métier manuel de pose de supports de communication, qui le conduit à transformer les matières premières fournies par ses clients, à réparer des supports et parfois
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403944_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'il indique également être parfois amené à se rendre sur des chantiers plus éloignés, il ne fait état à cet égard d'aucun élément suffisamment circonstancié, n'alléguant pas même que des déplacements
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201437_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A aux motifs que le dossier comporte des éléments incohérents en faisant mention parfois d'un élevage de bovins, d'autres fois d'un élevage de chevaux et autres équidés et que la nécessité agricole du
Source officielle9ème chambre
DTA_2006804_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Grands appartements bien distribués avec de bons dégagements et parfois des chambres de domestiques.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908610_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
établie ; il n'y a pas eu de retard de césarienne au regard notamment du rythme cardiaque de l'enfant à naître ; l'encéphalopathie du petit B F C n'est pas nécessairement liée à la souffrance fœtale per partum
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505279_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'impossibilité matérielle de voyager à laquelle elle est confrontée alors qu'elle se trouve, depuis la naissance de son enfant, dans une situation de fragilité physique et émotionnelle liée à la période post-partum
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205148_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
enfant du tribunal d'instance de Bordeaux a levé la mesure de placement du jeune B initialement décidée suite aux difficultés rencontrées par Mme D, régulièrement hospitalisée pour des traumatismes post-partum
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314477_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique ; sa cousine la prend à sa charge également ; * son projet d'études, qui a pour finalité le suivi psychologique des femmes en pré et post partum
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214356_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Si, à cet égard, Mme B, qui n'allègue pas ignorer les règles relatives à l'octroi des conditions matérielles d'accueil, se prévaut de son état de vulnérabilité post partum ayant fait échec à ce qu'elle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532507_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
pour elle et sa fille, âgée d’un mois à la date de la décision contestée, l’intéressée ayant précisé lors dans son entretien d’évaluation de vulnérabilité « être sans domicile fixe avec sa fille, être parfois
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503545_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
antenne de radiotéléphonie mobile comprenant un pylône treillis d’une hauteur de 36 mètres, des armoires techniques, une clôture grillagée et un raccordement électrique, sur un terrain lieudit La Paloumère
Source officiellePage 14 sur 151