Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 17 janvier 2023, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Béchaux, représentant

D’une part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le CHU de Limoges : 2.

Elle s’y est cependant maintenue après l’expiration de ce visa et a sollicité le bénéfice de l’asile.

Mme B a sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé le 6 juin 2019 et a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'un an à compter du 11 septembre 2020 dont elle a sollicité le renouvellement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'affaire a été renvoyée en formation collégiale en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative.

L’affaire a été renvoyée en formation collégiale en application de l’article R. 222-19 du code de justice administrative.

Me Candon demande au tribunal de renvoyer l'affaire eu égard à l'état de santé de la requérante. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

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L'intéressé a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Houvet, les observations de Me Llinares, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, le préfet de police de Paris oppose à titre principal, une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté et à titre subsidiaire

A B soumet au tribunal un litige relatif aux arrêtés du 2 juillet 2025 par lesquels le préfet de l'Yonne, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir été titulaire d'un titre de séjour, elle a sollicité un certificat de résidence.