CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2401630_20250603
3 juin 2025
dans des conditions irrégulières, en méconnaissance de l'article L. 542-2 du code général de la fonction publique et de l'article 86 du décret du 10 mai 2021, les membres de cette instance ont été convoqués
5ème Chambre
DTA_2107763_20241127
27 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2201961_20240314
14 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2406445_20260309
5e chambre
DTA_2304956_20250311
11 mars 2025
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127750_20240408
8 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2407727_20251203
3 décembre 2025
En premier lieu, M.
DTA_2102099_20231205
5 décembre 2023
2ème Chambre
DTA_2105952_20230607
7 juin 2023
1ère Chambre
DTA_2302320_20260428
28 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2102087_20231205
7ème chambre
DTA_2105580_20230530
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Michel Richard, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2200653_20240718
18 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
DTA_2006096_20230227
27 février 2023
4ème chambre
DTA_2101130_20240125
25 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de M.
ête pénale dirigéec/M. B
DTA_2110102_20251218
18 décembre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311194_20240319
19 mars 2024
Sur le concours d'un sapiteur : 4.
6ème Chambre
DTA_2104770_20240618
18 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.
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