Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A... : Il ressort des pièces du dossier que la demande de licenciement présentée par la société Fendwik-Linde opérations à l’administration du travail le 29 avril 2022 repose sur trois griefs, tous

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la procédure suivie : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’échange du 30 janvier 2024 était uniquement une demande d’éclaircissements suite à un signalement reçu par la mairie.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

du certificat médical, alors que cette pièce est nécessaire pour établir un dossier d'accident du travail, constitue un vice de procédure ; - avoir attiré l'attention de sa hiérarchie sur sa situation

Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur est engagée pour défaut d’entretien normal du trottoir au niveau du 2 place Saint-Pierre à Cagnes-sur-Mer en raison de la présence

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.