Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler le marché public conclu le 16 avril 2021 entre la régie d'électricité de Roquebillière et la société TP SPADA aux fins de réhabilitation de la centrale électrique

Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler le marché public conclu le 16 avril 2021 entre la régie d'électricité de Roquebillière et la société TP SPADA aux fins de réhabilitation de la centrale électrique

de l'appartement du 2ème étage avait été déposé avant l'acquisition de l'immeuble car l'installation électrique était trop vétuste, que M.

111-27 du code de l'urbanisme ; - les pylônes existants sont de dimensions modestes (5 à 6 m) et ne peuvent être comparés à un pylône de 24 m de hauteur ; - le projet nécessite une desserte électrique

du caractère déductible de leurs charges en produisant des pièces justificatives, qui sont constituées de factures, de plans, de photographies et de tous autres éléments permettant d'établir avec précision

empêche les bénévoles de bénéficier d'un lieu dédié à leurs activités, que le bien n'est pas adapté à l'accueil de personnes aux fin d'habitation, qu'il est en mauvais état et que des raccordements électriques

: / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; () / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux professionnels

En outre, ils font état des rapports du directeur du service communal d'hygiène et de santé de la commune de Montreuil par lesquels ont été constatés les désordres relevés et énoncent avec une précision

Il ressort des pièces du dossier que pour s'opposer au raccordement au réseau électrique de la parcelle de la société requérante, la maire de Cabrières d'Aigues s'est fondée sur les dispositions précitées

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies produites, que le secteur d'implantation comporte déjà un réseau électrique aérien.

d'annuler le titre de recettes n° 487, émis le 18 août 2020, par lequel le maire de la commune de Saint-Gilles a mis à sa charge une somme de 12 428,50 euros au titre du coût de raccordement à un poste électrique

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure, qui n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, doit être écarté.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; (…) 3.

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

motifs de la décision de suspension mais qu'il a besoin de son permis de conduire quotidiennement pour son travail de responsable d'entrepôt et technicien en maintenance de centrales de production électrique

l’élection municipale sur la liste adverse ont endommagé l’affiche de campagne de la liste conduite par la maire sortante, de sorte que la photographie de la tête de liste n’était plus visible des électeurs

L... sont irrégulières ; - la présence d’électeurs dépourvus de toute qualité légale a nécessairement exercé une influence sur la régularité et la sincérité du scrutin ; - M.

au domaine public routier de Nantes Métropole, qui détient les compétences voirie et éclairage public ; - les moyens dirigés contre le certificat d’urbanisme opérationnel ne sont pas assortis des précisions

, elle va progressivement remplacer l'intégralité de sa flotte par des véhicules électriques pour les trajets réalisés dans l'agglomération bayonnaise et installer très prochainement une cuve à biocarburant