Il soutient que : - la clientèle très alcoolisée du bar " Le Blue Bird " génère quasiment tous les soirs des nuisances sonores jusqu'à minuit voire une heure du matin et les horaires affichés du bar

Ce référentiel précise que " Le rôle de l'assistant familial est : - d'assurer permanence relationnelle, attention, soins et responsabilité éducative au quotidien de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune

Ils soutiennent que : - le maire de la commune de Beauchamp n'a pris aucune mesure de nature à mettre fin aux troubles de voisinage qu'ils subissent ; ces troubles s'expriment par des nuisances sonores

Manoir en Berry à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés dans la prise en charge des affections cardio-vasculaires à Remire-Montjoly.

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ". 5.

" soins critiques " prévue par le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de

jusqu'en septembre 2021, date à laquelle elle a bénéficié d'une mise en disponibilité ; - alors qu'elle a subi des blessures psychologiques d'une particulière gravité en qualité de victime, aucune prise

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Saint Clément de Rivière de prendre toute mesure nécessaire en vue d'interdire la poursuite des soirées

Le requérant soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la somme de 810 euros correspondant à des dépenses engagées pour les soirées

électorales doit être réintégrée dès lors, ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat dans sa décision du 5 février 2014, n°367086, que les frais de soirée électorale du 1er tour sont remboursables lorsque

de manière grave et immédiate à sa situation économique financière ; elle fait obstacle à ce que se tiennent plusieurs évènements festifs programmés, dont le réveillon de la Saint-Sylvestre et une soirée

privé.

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de l'AP-HP est engagée : - la décision d'arrêt des soins a été précipitée et infondée : elle a été prise précipitamment dans les 24 heures après

Ils soutiennent que : - après la prise en charge de M.

cet égard, la commission ne peut se prévaloir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui ne lui est pas applicable ; - la somme de 675 euros correspondant à des dépenses engagées pour les soirées

prestations, thés dansants, soirées années 80, le vendredi soir ; - pour les soirées privées elle propose plusieurs prestations : location, décoration, ou location, décoration et animation, ou enfin

représentée par Me Valleron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur la prise

Il soutient que : - le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville a commis des fautes dans sa prise en charge, de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - il a été privé de soins et a subi un

Il soutient que : - le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville a commis des fautes dans sa prise en charge, de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - il a été privé de soins et a subi un

Il soutient que : - le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville a commis des fautes dans sa prise en charge, de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - il a été privé de soins et a subi un