Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2020 et 1er décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande au tribunal : 1) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2023 et 12 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 août 2020 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) A Annonay, représentée par Me Teissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

/Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci ".

* l'imputabilité des dégâts agricoles à cette espèce ne l'est pas davantage ; la réalité même de ces dégâts n'est pas établie par les seules photographies produites ; le nombre de collisions n'est pas

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 2020 et 14 février 2022, Mme C D, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars 2023 et 2 décembre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Selon la capture d'écran du site internet " démarches -simplifiées.fr " versée au débat et qui n'est pas utilement contestée, l'arrêté du 27 juillet 2022 en litige a ainsi été manifestement pris antérieurement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la SARL Ro-Ma Diffusion, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Sur l'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne le report déficitaire de l'exercice clos en 2007 et des exercices antérieurs sur l'exercice 2011 : 4.

Pour les contribuables relevant d’une procédure d’imposition d’office, cette garantie peut être mise en œuvre jusqu’à l’envoi des bases d’imposition d’office, ou, lorsqu’il n’a pas été procédé à cet envoi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°200383 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision référencée " 48SI " du 6 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 28 novembre 2023, Mme H E et M.

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le débat sur les orientations du PADD : 2.

Par suite, l'arrêté en litige a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière. 5.

ostéophytes osseux qui ne peuvent être ôtés que par voie antérieure ".