Ont été entendus au cours de l'audience publique le 19 juin 2023 à 15h00, en présence de Mme Grare, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Palvadeau-Arque, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de M. Thierry, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que les sommes n’ont pas été affectées au paiement de la dette fiscale de la société mais consignées sur un compte spécifique dans l’attente du jugement du tribunal administratif dans l’instance

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 27 mai 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Poret, pour Mme A.

Elle a ainsi déposé le dossier de demande de raccordement de l'installation auprès de la société ERDF, devenue ENEDIS, le 26 août 2010.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Haddad, pour la société Advizzeo et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrier, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère, ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal-Naquet substituant Me Amet pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Madeline, représentant Mme B épouse A.

Le récépissé de dépôt de ce dossier atteste de ce que le délai d'instruction de trois mois, qui s'appliquait initialement, expirait le 27 août 2019.

la perception visuelle.

Le rapport de M. F a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 mars 2023 à partir de 9h20. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 le rapport de M. Taormina, juge des référés, Mme A et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Jourda, représentant les requérants,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024, en présence de M. Subra de Bieusses, greffier d'audience : -le rapport de M.